Tribunal judiciaire de Tarascon, 27 octobre 2026, RG n° 26/00891

Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Tarascon, 27 octobre 2026, RG n° 26/00891

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⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Radiation d’instance

Résumé

Plusieurs demandeurs avaient engagé une instance civile contre plusieurs défendeurs, dont certains étaient défaillants, ainsi que contre un notaire.

Après avoir dessaisi leur avocat, les demandeurs ne se sont pas constitués à l’audience de mise en état. Le juge de la mise en état a considéré que cette absence justifiait la radiation de l’affaire.

L’instance ne pourra être reprise que sur justification de l’accomplissement des diligences ordonnées. Les dépens sont laissés à la charge du demandeur.

Informations clés

Juridiction
Tribunal judiciaire
Catégorie
Procédure
Type de litige
Radiation d’instance
Textes cités
,

Texte intégral
Tribunal judiciaire, CONTENTIEUX CIVIL, 27 octobre 2026, RG n° 26/00891

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 26/00891 – N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

MISE EN ETAT

DECISION DE RADIATION
DU 27 Octobre 2026

*********

DEMANDERESSES

Madame [W] [E] épouse [M]
née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON

Madame [O] [E] épouse [Y]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON

Madame [Z] [E] épouse [N]
née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON

Madame [F] [E] épouse [V]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Damien FAUPIN, avocat au barreau de TARASCON

DEFENDEURS

Monsieur [H] [E]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 5]
défaillant

Monsieur [G] [E]
né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Nathalie ALLIER, avocat au barreau de TARASCON

Monsieur [Q] [E]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]
défaillant

Monsieur [S] [E]
né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 6]
défaillant

Madame [R] [E] épouse [U]
née le [Date naissance 6] 1967 à [Localité 2]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 8]
défaillant

Monsieur [D] [E]
né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 5]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]
défaillant

Maître [K] [X], Notaire à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 10]

* * * *

Vu les articles 381et 781 du Code de Procédure Civile,

Les consorts [E] ont dessaisi Maître FAUPIN,

Les demandeurs ne s’étant constitué à l’audience, il y a lieu de radier l’affaire.

Il y a lieu d’ordonner la radiation de cette affaire.

PAR CES MOTIFS

Nous, Louis-Marie ARMANET, Juge de la mise en état, assistée de Lison MAYALI, Greffier,

ORDONNONS la radiation de l’instance enrôlée sous le N° RG 26/00891 – N° Portalis DBW4-W-B7K-DUXJ ;

DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties en personne ;

DISONS que l’instance ne peut être reprise que sur justification de l’accomplissement des diligences ordonnées ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur.
Copie numérique de la minute délivrée
le : 27/10/2026
à
Me Nathalie ALLIER
Me Damien FAUPIN

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

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