La proportionnalité des travaux de reprise – Cour d’appel de [Localité 1], 27 octobre 2026, RG n° 25/00694 : La responsabilité contractuelle est retenue sur le fondement de l’
article 1231-1 du code civil pour les malfaçons établies. La réparation est limitée aux travaux nécessaires : étanchéité, pierres et local technique. La cour exclut les améliorations hydrauliques, la reprise globale du terrassement et la maîtrise d’œuvre non prévue, afin d’éviter l’enrichissement du maître de l’ouvrage.