L’adhésion obligatoire aux caisses du BTP – Tribunal de commerce de Grenoble, 27 octobre 2026, N° de RG 2026R00328

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L’adhésion obligatoire aux caisses du BTP – Tribunal de commerce de Grenoble, 27 octobre 2026, N° de RG 2026R00328 : Les articles L. 223-16, L. 131-9, D. 732-3 et R. 731-7 du Code du travail fondent l’obligation d’adhésion aux caisses compétentes pour les congés payés et le chômage-intempéries. Cette obligation justifie la créance réclamée.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — cotisations obligatoires— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.