La charge des dépens après désistement – Tribunal de commerce de Grenoble, 27 octobre 2026, N° de RG 2026R00281

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La charge des dépens après désistement – Tribunal de commerce de Grenoble, 27 octobre 2026, N° de RG 2026R00281 : Le désistement constaté dans la décision laisse les dépens à la charge du demandeur. Ceux-ci sont liquidés conformément à l’, pour un montant de 36,74 euros TTC.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Désistement— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.