Aides aux cinémas du monde : le CNC actualise la référence réglementaire

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La délibération modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée. Pour les demandes d’aides aux cinémas du monde, la référence applicable à l’article 211-19 est remplacée afin de tenir compte d’une nouvelle codification du règlement. Ces dispositions s’appliquent aux demandes adressées au Centre à compter de l’entrée en vigueur de la délibération.

Analyse juridique

Le CNC actualise une référence du règlement des aides aux cinémas du monde

1. La délibération n° 2026/CA/29 du 14 octobre 2026, publiée au Journal officiel du 31 octobre 2026 sous le NOR MICK2628910X, modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée.

2. Le conseil d’administration du CNC s’est fondé sur le code du cinéma et de l’image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4 et D. 311-1, ainsi que sur l’article 211-19 du règlement général des aides financières.

Une modification de codification

3. L’article 1er remplace, au premier alinéa de l’article 211-19, la référence au « titre II du livre VI » par celle au « chapitre II du titre I du livre VII ». La modification est strictement rédactionnelle et vise à mettre à jour le renvoi interne du règlement général.

4. Cette actualisation concerne les demandes d’aides aux cinémas du monde adressées au CNC à compter de l’entrée en vigueur de la délibération. Elle s’applique donc aux nouvelles demandes et non aux dossiers déjà transmis avant cette date.

5. La délibération a été adoptée lors de la réunion du conseil d’administration du 14 octobre 2026 et sera publiée au Journal officiel. Elle assure la cohérence formelle du règlement applicable aux aides financières du CNC.

Repères utiles

Les références essentielles de ce texte, en un coup d’œil.

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