Le recours de la caution après paiement – Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 3 septembre 2026, RG n° 26/00435

Le recours de la caution après paiement – Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc, 3 septembre 2026, RG n° 26/00435 : L’article 2305 ancien du Code civil permet à la caution qui a payé de recourir contre le débiteur principal pour le principal, les intérêts et les frais. Le paiement était établi par la quittance subrogative, tandis qu’aucun remboursement ultérieur n’était démontré. Le débiteur a donc été condamné au remboursement de 88 330,13 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 30 avril 2026.