Le devoir de vigilance bancaire face aux anomalies apparentes – Tribunal judiciaire de Nantes, 2 septembre 2026, RG n° 22/04870

Le devoir de vigilance bancaire face aux anomalies apparentes – Tribunal judiciaire de Nantes, 2 septembre 2026, RG n° 22/04870 : La banque doit exécuter les ordres présentant une apparence de régularité, sans apprécier leur opportunité économique. Ce principe de non-immixtion est limité par l’obligation de vigilance concernant les anomalies matérielles ou intellectuelles, notamment les bénéficiaires nouveaux, la domiciliation étrangère, les montants élevés et la répétition rapprochée des opérations. L’alerte individualisée adressée après les deux premiers virements caractérisait une réaction diligente.