AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]

JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2026

N° RG 26/00124 – N° Portalis DBZJ-W-B7K-L3WZ

Minute TJ n° 711/2026

PARTIE DEMANDERESSE :

Association INITIATIVE METZ
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Jonathan SAVOURET, avocat au barreau de METZ

PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [O] [A] [X] [B]
demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :

JUGE : Laurent FIOLLE

GREFFIER : Amelie KLEIN

Débats à l’audience publique du 04 septembre 2026

Délivrance de copies :
– clause exécutoire délivrée le à Me SAVOURET (+pièces)
– copie certifiée conforme délivrée le à M. [B]
– seconde exécutoire délivrée le à

EXPOSE DU LITIGE

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2026, l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ a assigné M. [O] [A] [X] [B] afin de le voir condamner à lui payer la somme de 333,32 euros correspondant au capital restant dû, la somme de 1000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, ainsi que la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et de voir prononcer la résolution du contrat de prêt d’honneur en date du 27 septembre 2023.

A l’appui de sa demande, l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ soutient qu’elle a, par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, consenti à M. [O] [A] [X] [B] un prêt d’honneur personnel d’un montant de 2000 euros dont les échéances n’ont pas été respectées, malgré mise en demeure et que M. [O] [A] [X] [B] reste débiteur à ce titre de la somme de 333,32 euros.

M. [O] [A] [X] [B], assigné par acte de commissaire de justice déposé à l’étude, ne comparaît pas et n’est pas représenté. Il sera statué par jugement par défaut.

Dans un souci de bonne administration de la justice, le délibéré initialement fixé au 05 novembre 2026 a été avancé au 28 octobre 2026.

MOTIFS DE LA DECISION

En l’absence de la partie défenderesse qui n’est pas venue oralement soutenir ses prétentions, le Tribunal a le pouvoir, en application des dispositions de l’article 472 du Code de procédure civile, de statuer au fond sur les seuls éléments produits par l’autre partie.

Il ressort des pièces versées aux débats, et notamment du contrat de prêt d’honneur du 27 septembre 2023, des relances et de l’extrait de compte-tiers, que l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ a, par acte sous seing privé du 27 septembre 2023, consenti à M. [O] [A] [X] [B] un prêt d’honneur personnel d’un montant de 2000 euros dont les échéances n’ont pas été respectées, malgré mise en demeure et que M. [O] [A] [X] [B] reste débiteur à ce titre de la somme de 333,32 euros.

Par conséquent, il convient de prononcer la résolution du contrat de prêt d’honneur en date du 27 septembre 2023 et de condamner M. [O] [A] [X] [B] à payer à l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ la somme de 333,32 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement.

La défense opposée par M. [O] [A] [X] [B] ne révèle aucune intention de nuire, légèreté blâmable ou erreur équivalente au dol. Par conséquent, il convient de débouter l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive.

L’ASSOCIATION INITIATIVE METZ a dû engager des frais pour faire valoir ses intérêts ; il convient de lui accorder une somme de 400 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement par défaut et en dernier ressort,

Prononce la résolution du contrat de prêt d’honneur en date du 27 septembre 2023,

Condamne M. [O] [A] [X] [B] à payer à l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ la somme de 333,32 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement,

Déboute l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive,

Déboute les parties du surplus de leurs demandes,

Condamne M. [O] [A] [X] [B] à payer à l’ASSOCIATION INITIATIVE METZ la somme de 400 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile,

Condamne M. [O] [A] [X] [B] au paiement des dépens.

Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2026, et signé par L. FIOLLE, vice-président et A. KLEIN, greffière.

La greffière Le vice-président