La responsabilité respective de l’entrepreneur principal et du sous-traitant – Tribunal judiciaire de Poitiers, 2 septembre 2026, N° de RG 26/00103 : L’entrepreneur principal est contractuellement tenu d’une obligation de résultat, incluant la délivrance conforme et la bonne exécution des travaux. La faute du sous-traitant engage sa responsabilité à son égard et, envers le maître de l’ouvrage dépourvu de lien contractuel, relève de l’
article 1240 du Code civil.