La réparation du coût d’exécution des travaux – Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, 1 septembre 2026, RG n° 23/00930 : Les articles
1221 et
1222 du Code civil permettent au créancier, après mise en demeure, de poursuivre l’exécution en nature ou de faire exécuter l’obligation aux frais du débiteur dans un délai et à un coût raisonnables. La juridiction indemnise ici les reprises techniquement chiffrées et le coût d’achèvement refusé par l’entrepreneur.