Du 01 septembre 2026

PPP Contentieux général

N° RG 26/01303 – N° Portalis DBX6-W-B7K-3TES

S.A. VILOGIA

C/

[R] [L], [S] [A]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Pôle protection et proximité
[Adresse 1]

JUGEMENT EN DATE DU 01 septembre 2026

JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente
CADRE-GREFFIERE : Madame Cécile TREBOUET,

DEMANDERESSE :

S.A. VILOGIA
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentée par Me Alice SIMOUNET (avocate au barreau de BORDEAUX) substituée par Me Pauline CRUSE (avocate au barreau de BORDEAUX)

DEFENDEURS :

Madame [R] [L]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparente et non représentée

Monsieur [S] [A]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Non comparante et non représentée

DÉBATS :

Audience publique en date du 9 juin 2026.

PROCÉDURE :

Articles 480 et suivants du code de procédure civile.

QUALIFICATION DU JUGEMENT :

Réputé contradictoire et en premier ressort.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES :

Par acte sous seing privé signé le 11 février 2022, à effet à la même date, la SA VILOGIA a consenti à Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] un bail à usage d’habitation portant sur un logement situé au [Adresse 5] à [Localité 3], moyennant un loyer mensuel révisable de 774,94 euros, outre des provisions mensuelles sur charges de 247,26 euros, et un dépôt de garantie de 774,94 euros. Un état des lieux d’entrée a été établi contradictoirement à cette même date.

Par jugement en date du 22 août 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment constaté que la SA VILOGIA a régulièrement mis en œuvre la clause de résiliation de plein droit prévue par le bail portant sur le logement pour défaut de paiement des loyers, a condamné, en deniers ou quittances valables, Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] à payer à la SA VILOGIA la somme de 6 .992,56 euros au titre des loyers et charges impayés du chef du logement, et celle de 407,68 euros au titre des loyers et charges portant sur l’emplacement de satationnement, leur a accordé des délais de paiement et a suspendu les effets de la clause de résiliation de plein droit du bail du chef du logement, à peine de déchéance en cas de non respect ; les locataires ont encore été condamnés au paiement d’une indemnité d’occupation.
Ce jugement leur a été signifié le 2 octobre 2023.

Par courriers en date du 28 juin 2024 adressés en recommandé avec avis de réception, Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] ont été informés de la tenue d’un état des lieux de sortie le 10 juillet 2024 à 8 h 30.

Un procès-verbal de constat a été établi par un commissaire de justice le 10 juillet 2024.

Par courrier en date du 7 mai 2025, envoyé en recommandé dont le pli a été avisé et non réclamé, la SA VILOGIA a mis en demeure Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] de lui régler la somme de 17.947,69 euros dans un délai de 15 jours.

La SA VILOGIA a, par actes de commissaire de justice en date du 2 février 2026, fait assigner Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bordeaux, à l’audience du 9 juin 2026, au visa des articles 7 de la loi du 6 juillet 1989 et 1230 et suivants et 1730 du code civil, aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes, avec exécution provisoire :
– 9.228,41 euros correspondant au débarrassage des meubles de l’appartement laissés sur place et au coût des dégradations locatives leur étant imputables, avec intérêts au taux légal à compter de la date de l’assignation ;
– 1.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance.

A l’audience du 9 juin 2026, au cours de laquelle l’affaire a été retenue, la SA VILOGIA, représentée par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance.

Elle expose que Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] ne se sont pas présentés pour la réalisation de l’état des lieux de sortie bien que convoqués par courrier recommandé et lettre simple du 28 juin 2024 ; que les travaux réparatoires se sont élevés au montant total de 9.228,41 euros TTC, et ont immobilisé le logement pendant plus d’un an.

En défense, Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] n’ont pas pu être localisés et un procès-verbal de recherches infructueuses a été délivré le 2 février 2026, conformément aux dispositions de l’article 659 du code de procédure civile.

***

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le juge, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l’audience ainsi qu’aux prétentions orales telles qu’elles sont rappelées ci-dessus.

Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 1er septembre 2026, par mise à disposition au greffe dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Les parties n’ayant pas toutes comparu et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort en application des dispositions de l’article 474 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION :

En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

I – Sur les dégradations locatives :

L’article 7 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; et de prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. Les modalités de prise en compte de la vétusté de la chose louée sont déterminées par décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission nationale de concertation. Lorsque les organismes bailleurs mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation ont conclu avec les représentants de leurs locataires des accords locaux portant sur les modalités de prise en compte de la vétusté et établissant des grilles de vétusté applicables lors de l’état des lieux, le locataire peut demander à ce que les stipulations prévues par lesdits accords soient appliquées.

L’article 1730 du code civil dispose que s’il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu’il l’a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure.

L’article 3-2 de la même loi prévoit qu’un état des lieux est établi selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat, pris après avis de la Commission nationale de concertation, dans les mêmes formes et en autant d’exemplaires que de parties lors de la remise et de la restitution des clés. Il est établi contradictoirement et amiablement par les parties ou par un tiers mandaté par elles et joint au contrat de location.
Si l’état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l’initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié entre le bailleur et le locataire et à un coût fixé par décret en Conseil d’Etat. Dans ce cas, les parties en sont avisées par l’huissier au moins sept jours à l’avance, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
A défaut d’état des lieux ou de la remise d’un exemplaire de l’état des lieux à l’une des parties, la présomption établie par l’article 1731 du code civil ne peut être invoquée par celle des parties qui a fait obstacle à l’établissement de l’acte ou à sa remise à l’une des parties.

L’existence de dégradations locatives est appréciée en comparant les états des lieux d’entrée et de sortie.

En l’espèce, la SA VILOGIA verse aux débats un état des lieux d’entrée établi contradictoirement le 11 février 2022, et un procès-verbal de constat d’état des lieux de sortie en date du 10 juillet 2024.

Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] ont été avisés de la tenue de l’état des lieux de sortie fixé le 10 juillet 2024 au moins 7 jours avant, par courrier en date du 28 juin 2024 envoyé en recommandé avec avis de réception, de sorte qu’il leur est donc opposable.

La SA VILOGIA sollicite en premier lieu la somme de 840 euros TTC selon facture n°F231432 établie le 17 septembre 2024 par l’entreprise ATELIER REMUMENAGE au titre d’un chargement de 20m3 pour la déchetterie/ressourcerie.

L’état des lieux de sortie indique que l’ensemble de l’appartement est encombré de meubles et objets divers cassés et dresse une liste des meubles abandonnés, ce qui est corroboré par les photographies annexées, ce qui constitue un manquement à l’obligation de libération des lieux et de restitution du logement vide de tout encombrant imputable aux locataires. La somme de 840 euros TTC sera donc retenue.

La SA VILOGIA sollicite en deuxième lieu la somme de 120 euros TTC selon facture n°F25027 établie le 24 avril 2025 par l’entreprise ATELIER REMUMENAGE au titre d’un chargement pour la déchetterie/ressourcerie.

Cependant, cette facture, qui paraît faire double emploi avec la précédente, ne permet pas d’identifier le logement loué par Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A].

En l’état, force est de constater que la SA VILOGIA ne démontre pas que ces dépenses concernent ces derniers, de sorte que cette somme ne saurait donc leur être imputée.

La SA VILOGIA sollicite en troisième lieu la somme de 700 euros TTC selon facture n°25114 établie le 22 mai 2025 par l’entreprise ATELIER REMUMENAGE au titre du nettoyage d’un T4 et des vitres et du chargement d’1m3 pour la déchetterie/ressourcerie.

L’état des lieux de sortie mentionne que l’ensemble de l’appartement est sale et relève plus particulièrement que les sols, les murs, le meuble vasque de la salle de bains, la cuvette des toilettes, les plinthes des chambres, les plafonds et le balcon sont sales, tachés ou comportant de la poussière. Ces dégradations, qui démontrent un manquement à l’obligation d’entretien, sont imputables aux locataires.

Cependant, la facture produite porte également sur la mise en déchetterie/ressourcerie d’1m3, or cette prestation a d’ores et déjà fait l’objet d’une indemnisation. Ainsi, aucune somme ne sera allouée à ce titre.

En outre, le nettoyage de l’ensemble des vitres est facturé, sans détail du montant de ce poste toutefois, alors que la SA VILOGIA réclame par ailleurs l’indemnisation du remplacement de l’ensemble des fenêtres.

Dès lors, il convient de déduire forfaitairement de la facture la somme de 50 euros au titre de la mise en déchetterie/ressourcerie, et 25% de celle de 650 euros, soit 162,50 euros, et d’allouer à la SA VILOGIA une indemnité de 487,50 euros TTC au titre de cette facture.

La SA VILOGIA sollicite en quatrième lieu la somme de 1.540 euros TTC selon facture n°P6F2506I0601421 établie le 11 juin 2025 par la SAS PROXISERVE au titre de travaux de vitrerie.

L’état des lieux d’entrée relève que l’ensemble des vitres sont neuves. L’état des lieux de sortie indique que toutes les poignées des fenêtres ont été démontées, qu’une est manquante et que l’une des fenêtres de la pièce principale comporte de la peinture et du bois élimé.

Il est fait droit à cette demande de la SA VILOGIA à laquelle la somme de 1540 euros TTC sera allouée à ce titre.

La SA VILOGIA sollicite la somme de 1.821,30 euros TTC selon facture n°P6F2508I0602214 établie le 13 août 2025 par la SAS PROXISERVE au titre de divers travaux.

S’agissant du meuble, de l’évier et du robinet, l’état des lieux d’entrée indique qu’ils sont neufs, tandis que l’état des lieux de sortie n’en fait aucune mention, de sorte qu’ils sont présumés, en l’absence de preuve contraire, avoir été restitués en bon état, conformément à l’article 1731 du code civil. Ainsi, aucune somme ne sera allouée à ce titre.

S’agissant des portes, l’état des lieux d’entrée indique qu’elles sont neuves, tandis que l’état des lieux de sortie relève qu’elles sont toutes cassées. En effet, il précise que la porte palière est sale, griffonnée de dessins d’enfant, et que la peinture est écaillée, que les portes de la pièce principale, de la salle de bain, des toilettes et de l’une des chambres présentent des gonds cassés et des éclatements de bois au niveau de la fixation des gonds, et que la porte de l’une des autres chambres et du cellier présentent des enfoncements grossièrement rebouchés. Ces désordres constituent des dégradations locatives imputables aux locataires, justifiant le remplacement de 4 portes. La somme de 1.228,30 euros TTC sera retenue.

S’agissant de la boite aux lettres, l’état des lieux d’entrée indique qu’elle est neuve, tandis que l’état des lieux de sortie précise que sa porte est tordue, ce qui justifie son remplacement ainsi que celui de la serrure, les locataires étant au demeurant partis sans en informer le bailleur. La somme de 144,20 euros TTC sera retenue.

C’est donc la somme totale de 1372,50 euros TTC qui sera mise à la charge au titre de cette facture.

La SA VILOGIA sollicite en cinquième lieu la somme de 4.007, 21 euros TTC selon facture n°3878 établie le 7 novembre 2024 par la SARL AQUIDECO au titre de travaux de peinture.

L’état des lieux d’entrée indique que les peintures des murs et plafonds sont neuves. En revanche, l’état des lieux de sortie relève :
– pour le couloir : les murs présentent de nombreuses traces de salissures, des gribouillages d’enfants, un enfoncement, une trace de brûlure et deux trous, et que le plafond présente deux taches ;
– pour la salle de bains : un mur comporte des traces de salissures et le plafond présente une tache brune ;
– pour les toilettes : les murs présentent de légères traces de salissures ;
– pour le cellier : les murs sont très sales et présentent de nombreuses traces de frottements et salissures ;
– pour la première chambre : les murs sont très sales et comportent des stickers et du crayonnage d’enfants, et le plafond présente une salissure marron et quelques traces ;
– pour la deuxième chambre : trois pans de murs présentent des traces de salissures, de doigts et des gribouillages, et le plafond présente de légères traces de salissures ;
– pour la troisième chambre : les murs présentent des traces de frottement, des salissures, quelques gribouillages et deux impacts, et le plafond présente des traces marron de colle ;
– pour la pièce principale : les murs présentent des traces de salissures, de crayonnage et de reprise d’éraflures, et le plafond présente de la saleté.

Il apparaît justifié au vu de l’ampleur de ces dégradations imputables aux locataires, de faire droit à la demande en paiement de cette facture, soit la somme de 4.007,21 euros TTC.

La SA VILOGIA sollicite en dernier lieu la somme de 199,90 euros TTC selon facture n°2505000007 établie le 21 mai 2025 par la SARL [D] [G] au titre d’un changement de serrure.

L’état des lieux de sortie relève que les locataires sont partis sans en informer la SA VILOGIA, ce qui permet de considérer que les clés du logement ne lui ont pas été restituées et de justifier la remplacement de la serrure de la porte d’entrée. La somme de 199,90 euros TTC restera à la charge de Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A].

En conséquence, Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] sont donc redevables de la somme totale de 8.447,11 euros TTC au titre des dégradations locatives.

Néanmoins, le montant du dépôt de garantie s’élevant, selon les stipulations du contrat de bail, à la somme de 774,94 euros, il doit être déduit du montant total des dégradations imputables à Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A].

Par conséquent, Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] seront condamnés solidairement à payer à la SA VILOGIA la somme de 7.672,17 euros au titre des dégradations locatives laquelle portera intérêts au taux légal à compter du présent jugement, conformément à la clause de solidarité prévue au bail et à l’article 1231-6 du code civil.

II – Sur les frais du procès :

Sur les dépens

Aux termes de l’article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens, en l’absence de preuve d’une solidarité légale ou conventionnelle.

Sur la demande au titre des frais irrépétibles

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer (1°) à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il n’est pas inéquitable de condamner in solidum Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] à payer à la SA VILOGIA une somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Sur l’exécution provisoire

De droit, elle sera constatée.

PAR CES MOTIFS :

Le juge des contentieux de la protection, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire, et en premier ressort,

CONDAMNE solidairement Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] à payer à la SA VILOGIA la somme de 7.672,17 euros au titre des dégradations locatives, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ;

CONDAMNE in solidum Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] aux dépens ;

CONDAMNE in solidum Madame [R] [L] et Monsieur [S] [A] à payer à la SA VILOGIA la somme de 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit ;

AINSI FAIT ET JUGÉ PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LES JOUR, MOIS ET AN INDIQUÉS CI-DESSUS.

LA CADRE-GREFFIÈRE LA VICE-PRÉSIDENTE