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La publicité nécessaire au dénigrement – Tribunal judiciaire de Marseille, 3 septembre 2026, RG n° 25/05000 : Le dénigrement suppose une diffusion publique des propos, susceptible d’atteindre la clientèle de l’entreprise visée. Une lettre adressée à une juridiction et un courriel dont la diffusion auprès des clients n’est pas démontrée ne caractérisent pas cette publicité ni une dégradation de l’image commerciale.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Numérique / E-commerce — Concurrence déloyale— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.