TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE BLOIS

N°N° RG 26/01127 – N° Portalis DBYN-W-B7K-FBBZ
Affaire : [Y] [W]
[Q] [I] C/ [N] [H]
Minute : 26/424

JUGEMENT RECTIFICATIF DU 28 Octobre 2026

Rendu par Madame Charlotte BOURDAIS, assistée de M. Gaël FAVREAU, Greffier

DEMANDEUR

Madame [Y] [W] épouse [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représentée par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS

Monsieur [Q] [I]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Représenté par Me Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS

DEFENDEUR

Monsieur [N] [H]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Représenté par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS

GROSSE et EXPEDITION : Me Benjamin GIRARD
EXPEDITION : Me Audrey HAMELIN
COPIE DOSSIER

RAPPELS DES FAITS

Le tribunal judiciaire de BLOIS a rendu un jugement contradictoire et en premier ressort en date du 26 mars 2026, instance enrôlée sous le numéro 25/01077.
Par requête reçue au greffe le 21 avril 2026, Maître Benjamin GIRARD, avocat et conseil de Monsieur [Q] [I] et de Madame [Y] [W] épouse [I], a saisi le tribunal judiciaire d’une demande en rectification d’erreur matérielle, faisant valoir que l’entête ou première page du jugement est entachée d’une erreur matérielle dans les noms des conseils des parties.
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu qu’en application des dispositions de l’article 462 du Code de procédure civile, le juge peut s’en tenir à une analyse des motifs sans prendre en considération les données du dossier et, sans se livrer à une nouvelle interprétation des éléments de la cause, prononcer une condamnation que ne comporte pas le jugement prétendument entaché d’erreur et rectifier une erreur de rédaction ;
Que le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées ;
Que le greffe a sollicité les observations des parties sur cette demande ;
Que Maître HAMELIN a indiqué être d’accord avec cette demande, par message en date du 28 avril 2026 ;
Qu’en l’espèce, Maître GIRARD fait valoir, à bon droit, que le jugement rendu en date du 26 mars 2026 par le juge de céans, est entaché d’une erreur matérielle, au motif que les noms des conseils des parties indiqués en page 1 de la décision sont erronés ;
Que l’erreur est présente dans les motifs de la décision ;
Qu’il convient, en conséquence, de rectifier, en ce sens, le jugement rendu en date du 26 mars 2026, en laissant les dépens à la charge du Trésor ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant en cabinet, en rectification d’erreur matérielle, en premier ressort
Vu l’article 462 du Code de procédure civile,
DIT qu’il y a lieu à rectifier le jugement rendu, lequel sera ainsi rédigé :
Dans les motifs, en page 1 du jugement :
 » Madame [Y] [W] épouse [I]
Représentée par Maître Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS ;
Monsieur [Q] [I]
Représenté par Maître Benjamin GIRARD, avocat au barreau de BLOIS ;
Monsieur [N] [H]
Représenté par Maître Audrey HAMELIN, avocat au barreau de BLOIS.  »
ORDONNE la mention de la présente décision sur la minute du jugement précité et sur les copies qui pourront en être délivrées ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
Et nous avons signé avec le greffier sus nommé,

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,