La preuve par titre des servitudes discontinues – Tribunal judiciaire de Lisieux, 31 août 2026, RG n° 24/00124 : Le droit de passage est une servitude discontinue au sens de l’
article 688 du code civil. Selon les articles 691 et 695, il doit être établi par un titre constitutif ou, à défaut, par un acte récognitif émanant du propriétaire du fonds servant et renvoyant au titre initial. La production des actes originels rendait inutile le recours au titre récognitif invoqué.