Les dépens et
frais irrépétibles en procédure de référé – Tribunal de commerce de Grenoble, 4 août 2026, RG n° 2026R00242 : Le débiteur condamné doit payer 300 euros au titre de l’
article 700 du Code de procédure civile. Il supporte également les dépens prévus par l’article 695, liquidés conformément à l’article 701 du même code.