Les conditions cumulatives de l’
article 514-3 du Code de procédure civile – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 22 juillet 2026, N° de RG 26/00176 : L’arrêt de l’exécution provisoire suppose un moyen sérieux d’annulation ou de réformation et des conséquences manifestement excessives en cas d’exécution. Lorsque la partie a comparu sans observations sur l’exécution provisoire, ces conséquences doivent être postérieures à la décision de première instance.