TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

JUGEMENT DU 10 Septembre 2026

DU 10 Septembre 2026

N° RG 23/01293 – N° Portalis DBYT-W-B7H-FC4X

JUGEMENT n°

AFFAIRE :

[Q] [W] épouse [T], [V] [T]

C/

S.A.R.L. PISCINES 44

1ère Section

Copie exécutoire + expédition délivrées

le :

à

Me Valérie PERRIER-TEXIER ([Localité 2])
Me Peggy MORAN
_______________________________________________________

DEMANDEURS :

Madame [Q] [W] épouse [T]
née le 14 Septembre 1969 à [Localité 3]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Monsieur [V] [T]
né le 19 Mai 1966 à [Localité 4]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]

Tous deux Rep/assistant : Maître Valérie PERRIER-TEXIER de la SELARL TURENNE AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

_______________________________________________________

DEFENDERESSE :

S.A.R.L. PISCINES 44
dont le siège social est [Adresse 2] inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 818.731.549 prise en la personne de son représentant légal domicilé es-qualité audit siège

Rep/assistant : Maître Peggy MORAN de la SELARL O2A & ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE et Maître Fabienne ROCHER de la SELARL MONTMEAT ROCHER, avocats au barreau de SAINT ETIENNE

_______________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré,

PRÉSIDENT : Amélie COUDRAY, magistrat du siège délégué par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de céans siégeant en qualité de juge unique conformément aux articles 812 et suivants du Code de Procédure Civile.

CADRE GREFFIER : Christel KAN

DEBATS : A l’audience publique du 15 Janvier 2026

JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats, prorogé au 10 Septembre 2026.
* * *

*

EXPOSÉ DU LITIGE

Monsieur [V] [T] et Madame [Q] [W] épouse [T] ( ci- après dénommés « Monsieur et Madame [T] »), ont fait construire une piscine et un abri de piscine par la SARL PISCINES 44, concessionnaire de piscines de la marque « DESJOYAUX ».
Le bon de commande date de janvier 2017.

La réception des travaux a eu lieu sans réserve le 4 août 2017.

Dès le mois de juin 2018, Monsieur et Madame [T] ont avisé la SARL PISCINES 44 de l’apparition de taches de rouille sur le liner, puis quelques mois après, de l’apparition de bulles d’eau sur les panneaux de l’abri de jardin.
Malgré la fourniture de produits détergents contre la rouille et le changement de panneaux de l’abri de piscine, les désordres ont persisté et la rouille a gagné les vis et les rails de l’abri de piscine.

Monsieur et Madame [T] ont assigné la SARL PISCINES 44 en référé expertise.
Il a été fait droit à leur demande par ordonnance du 23 mars 2021.
L’expert désigné, Monsieur [S], a rendu son rapport le 13 mai 2022.

A défaut d’accord amiable avec l’entrepreneur, Monsieur et Madame [T] l’ont fait assigner devant ce tribunal le 30 mai 2023 pour solliciter l’indemnisation de leurs préjudices matériels et immatériels liés aux malfaçons de la construction de la piscine et de son abri, sur le fondement de l’article 1231-1 du code civil.

Par dernières conclusions notifiées le 23 avril 2025 par le RPVA, Monsieur et Madame [T] demandent au tribunal, vu l’article 1231-1 du code civil, de :
Condamner la SARL PISCINES 44 à leur verser :14.426,60 euros TTC au titre du remplacement de l’abri de jardin,4.536,16 euros TTC au titre du remplacement du liner,23.310 euros TTC au titre des travaux de drainage,1.650 euros TTC au titre de l’installation d’un système de régulation automatique de la qualité de l’eau, 557 euros TTC au titre du remplacement de l’électrolyseur,dire que ces sommes seront indexées par référence à l’indice BT 01 du coût de la construction en vigueur à la date de la décision à intervenir et ce jusqu’à parfait paiement,condamner la SARL PISCINES 44 à leur verser 10.000 euros au titre de leur préjudice moral et de jouissance,débouter la SARL PISCINES 44 de sa demande à ce titre et de toute autre demande,condamner la SARL PISCINES 44 à leur verser 8.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,condamner la SARL PISCINES 44 aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et les frais de constat de la SCP [I]-MASSICOT.
A titre liminaire Monsieur et Madame [T] font valoir que le pisciniste n’a jamais contesté les désordres, en intervenant pour livrer des produits, en changeant toutes les pièces en inox de l’abri de piscine, les visseries et les panneaux en polycarbonate de l’abri de piscine, en vain.

Ils indiquent que l’expert a objectivé les désordres affectant l’abri de piscine : des traces de rouille et d’oxydation sur les pièces en inox, la chute et de desserrement des vis de fixation situées dans la structure de l’équipement et la présence d’eau dans les translucides.
Ils exposent que l’expert impute ce désordre à 100 % à la SARL PISCINES 44.
Ils soulignent que la SARL PISCINES 44 est tenue à une obligation de résultat en application de l’article 1231 –1 du Code civil et qu’il résulte des constatations de l’expert que l’abri de piscine n’est pas pérenne.
Ils ajoutent que l’expert judiciaire a indiqué que le traitement de l’eau n’a pas d’incidence sur les désordres affectant cette structure. En outre, ils font valoir que le pisciniste a procédé à des mesures de réparation sans aucunement s’inquiéter du traitement de l’eau. Ils en déduisent que le pisciniste excluait toute relation de cause à effet entre le pH de l’eau ou son dosage en chlore et les désordres affectant l’abri.

Concernant les désordres affectant le bassin, Monsieur et Madame [T] relèvent que l’expert a constaté l’existence de plis sur le liner, de traces de rouille sur le liner et de bosses au fond du bassin.
Ils exposent que ces désordres ne portent pas atteinte à la destination de l’ouvrage constitué par la piscine et que la SARL PISCINES 44 engage sa responsabilité contractuelle à ce titre.
Ils affirment que les plis du liner sont liés à des défauts d’exécution de la piscine au regard des règles de l’art. L’expert judiciaire a en effet constaté l’absence de drain périphérique et d’un puits de décompression, ce qui est de nature à causer des plis dans le liner en cas d’infiltrations d’eau entre le béton et le liner.
Au contraire, ils contestent toute responsabilité dans le désordre affectant le liner. Ils prétendent que le mauvais traitement de l’eau de leur part est causé par un défaut de conseil et d’information du professionnel à leur égard. Selon eux, la SARL PISCINES 44 aurait dû leur proposer un système de traitement automatique de l’eau en constatant qu’ils n’avaient pas de compétence en ce domaine.
En outre, ils relèvent que les documents techniques produits dans la procédure par la SARL PISCINES 44 établissent que le pH de la piscine (entre 7 et 7.6) est conforme à de bonnes conditions de conservation du liner, et que le problème de dosage de chlore ne cause pas de plissage du liner.
Concernant les traces de rouille sur le liner, ils admettent que celles-ci sont amenées à disparaître du fait du remplacement du liner. Néanmoins, ils en imputent la responsabilité à la SARL PISCINES 44, en raison de la corrosion affectant les éléments métalliques de l’abri qui a pu projeter de la rouille dans la piscine.
Concernant les petites bosses sous le liner au fond du bassin, ils font valoir qu’elles ont pour cause des malfaçons imputables au pisciniste.

Monsieur et Madame [T] demandent également que le coût du remplacement de l’électrolyseur soit mis à la charge de la SARL PISCINES 44.
Ils soutiennent que le pisciniste ne leur a pas expliqué le fonctionnement de cet élément d’équipement. Selon eux, ce manquement à son obligation de conseil justifie de le condamner à les indemniser.
Ils ajoutent que l’équipement devait être installé par un électricien et que la SARL PISCINES 44 ne justifie pas de la conformité de cette installation.
Ils rappellent que le dysfonctionnement de l’électrolyseur a été constaté en 2020 pendant la période de garantie.

Monsieur et Madame [T] demandent de retenir les devis qu’ils ont communiqué à l’expert judiciaire. Ils indiquent refuser toute nouvelle intervention de la SARL PISCINES 44 et soulignent que les autres piscinistes ne proposent pas d’équipements strictement identiques aux produits fabriqués par la société DESJOYAUX.

Les demandeurs sollicitent l’indemnisation de leur préjudice de jouissance. Ils indiquent qu’ils n’utilisent pas la piscine vu son état, pour éviter notamment les conséquences de la chute des vis de l’abri de piscine. Ils devront également supporter les travaux de reprise.

Par dernières conclusions notifiées le 14 novembre 2024 par le RPVA, la SARL PISCINES 44 demande au tribunal, vu l’article 1231-1 du code civil :
A titre principal, de :juger irrecevables et non fondées les demandes formées par Monsieur et Madame [T], les débouter de l’intégralité de leurs demandes,condamner Monsieur et Madame [T] à lui verser 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire.A titre subsidiaire, de :dire que Monsieur et Madame [T] sont responsables à 50 % des désordres affectant le liner de la piscine, l’abri de piscine et l’électrolyse de leur piscine,limiter par conséquent l’indemnisation de Monsieur et Madame [T] à hauteur de 50 % du coût des reprises,laisser à la charge de Monsieur et Madame [T] 50 % des dépens de la procédure dont ceux afférents à l’expertise judiciaire,débouter Monsieur et Madame [T] de leurs demandes au titre du préjudice de jouissance, de l’installation d’un système de régulation automatique de la qualité de l’eau, de l’électrolyse, de la réalisation d’un puits de décompression et d’un drain,limiter le montant des indemnisations sollicitées à hauteur de :2.135 euros TTC au titre du changement de liner,9.616 euros TTC au titre de changement d’abri de piscine,18.000 euros TTC au titre de travaux de drainage et de réalisation d’un puits de décompression,En tout état de cause :Condamner Monsieur et Madame [T] à lui verser 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les condamner aux dépens,écarter l’exécution provisoire du jugement compte tenu de la nature de l’affaire.
La SARL PISCINES 44 soutient qu’elle n’a commis aucune faute ou inexécution contractuelle quelconque en livrant un abri de piscine et un liner de piscine qui étaient conformes.
Selon elle, la dégradation de ces éléments d’équipement est liée à une mauvaise utilisation et à un entretien incorrect de leurs eaux de baignade par les demandeurs.

Elle fait valoir que l’expert judiciaire a mis en lumière le mauvais traitement de l’eau par les maîtres de l’ouvrage et des dosages de pH et de chlore problématiques lors des différentes opérations d’expertise.
Elle indique qu’elle a remis à ses clients le manuel d’utilisation de leur piscine lors de sa mise en eau, une fiche de traitement de l’eau, ainsi que toute explication pratique de la part de ses techniciens lors de la mise en service.
Elle précise que, lors de l’expertise judiciaire, il a été relevé que Monsieur et Madame [T] ne se préoccupaient pas des dosages et qu’ils ont éteint l’électrolyseur au cours de l’été 2020.
La SARL PISCINES 44 fait valoir que son manuel d’entretien, le manuel d’entretien du liner édité par la société fabricante du liner et la norme NF T 54-802 sur les liners de piscine, indiquent qu’un pH trop bas et/ou un taux de chlore trop élevé peuvent affecter le liner notamment par des plis et autres déformations.
Selon elle, le mauvais entretien de l’eau par Monsieur et Madame [T] et l’unique cause du plissage du liner.
Elle relève que l’expert n’a jamais vérifié ou constaté de présence d’eau en provenance du terrain des demandeurs derrière le liner de la piscine, laquelle aurait pu créer ces plis. En outre, le pisciniste fait valoir que les plis sont apparus sous la ligne d’eau et non pas sur toute la hauteur du liner, ce qui corrobore sa thèse selon laquelle la chimie de l’eau est la seule cause de ce plissage.
Selon elle, Monsieur et Madame [T], auxquels incombent la charge de la preuve, ne démontrent pas qu’elle a commis une faute à l’origine de cette déformation.
Elle soutient en effet qu’il n’a pas été prouvé qu’il y a de l’eau entre le liner et la structure de la piscine. Elle fait également valoir que la norme de construction des piscines AFNOR ACP [Cadastre 1] – [Cadastre 2] impose la réalisation d’un puits de décompression ou d’un drainage autour de la piscine en cas de présence d’eau lors de la construction, de nappes phréatiques, ou lorsque la piscine est implantée en pied de talus en pente ou en cas de remblai non stabilisé, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.
Elle souligne que le guide de montage des piscines Desjoyaux reflète cette norme en ne préconisant la réalisation d’un drain et d’un puits de décompression qu’en présence d’eau souterraine, de nappe phréatique ou de terrain en forte pente.

Concernant l’électrolyseur, la SARL PISCINES 44 relève que Monsieur et Madame [T] n’ont pas mis le contact électrique en position de marche et ne l’ont pas correctement alimenté en eau.
Ils sont donc à l’origine de leur préjudice selon elle.
En outre, elle expose que la piscine a été mise en eau au mois d’août 2017, et que le premier courrier de réclamation de Monsieur et Madame [T] date d’octobre 2020, soit postérieurement à l’expiration de la garantie de 3 ans de cette pièce.

Concernant les aspérités sous le liner, le pisciniste relève que l’expert a précisé l’existence d’un très faible risque d’altérer le liner. Il en déduit que ces menus défauts n’engagent pas sa responsabilité contractuelle.
Il ajoute que lors du changement de liner, un coup de balai permettra d’enlever les impuretés de la structure.

Concernant la demande relative à l’installation d’un régulateur automatique de pH, la SARL PISCINES 44 indique que cet élément d’équipement est optionnel et que Monsieur et Madame [T] ne l’ont pas commandé.
Elle en déduit qu’il leur incombe de payer cet équipement s’ils considèrent qu’ils en ont besoin.

Concernant les désordres affectant l’abri de jardin, il est constaté l’oxydation et la détérioration de vis et de pas de vis. La SARL PISCINES 44 conteste le diagnostic de l’expert selon lequel l’inox des vis et des rails de l’abri de piscine ne serait pas adéquat pour une piscine. Elle fait valoir que la marque Desjoyaux construit des piscines et des abris de piscine qui sont donc par nature compatibles avec l’usage attendu.
Elle verse aux débats le justificatif de ce que les pièces métalliques des abris de piscine ont subi des essais selon la norme applicable en matière de résistance à la corrosion résultant d’un brouillard salin.
Au contraire, elle fait valoir que les paramètres chimiques de l’eau de piscine de Monsieur et Madame [T] ont pu altérer les pièces métalliques de l’abri. Son manuel d’utilisation indique notamment qu’un pH trop bas peut engendrer des corrosions importantes des éléments d’équipements métalliques de la piscine.
Par ailleurs, la SARL PISCINES 44 soutient que la partie en polycarbonate n’est affectée d’aucun défaut. Elle fait valoir que l’expert judiciaire ne démontre par qu’il existe un défaut de fabrication ou de montage de la structure.

Concernant les traces de rouille sur le liner, la concluante réfute l’analyse de l’expert judiciaire concernant l’écrasement de petites araignées rouges. Selon elle, la projection de métal qui a causé cette rouille résulte de travaux réalisés par les propriétaires de la piscine. Elle fait valoir le liner sera changé de toute façon et que ce désordre disparaîtra à cette occasion.

La SARL PISCINES 44 demande de voir rejeter la demande de dommages et intérêts des propriétaires de la piscine du fait de leur préjudice de jouissance. Elle souligne que le bassin est utilisable et que les travaux de reprise se feront l’hiver à une période de non utilisation de la piscine.

À titre subsidiaire, la concluante demande de voir opérer un partage de responsabilité entre elle et les demandeurs du fait des fautes commises par Monsieur et Madame [T]  dans l’entretien de la piscine et qui ont contribué aux désordres affectant le liner, l’abri de piscine et l’électrolyseur.

Concernant le coût des réparations, la SARL PISCINES 44 demande qu’il soit tenu compte des devis qu’elle a présentés ou des montants évalués par l’expert judiciaire, en soutenant que les devis présentés par Monsieur et Madame [T] sont surévalués.

La clôture des débats a été prononcée le 15 septembre 2025.
Le dossier a été fixé à l’audience du 15 janvier 2026. A l’issue de l’audience, le délibéré a été fixé au 7 mai 2026, prorogé au 10 septembre 2026.

MOTIFS

L’article 1231-1 du code civil dispose que « Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure. »

Une piscine constitue un ouvrage.
Par conséquent, la SARL PISCINES 44 est constructeur de la piscine de la SARL PISCINES 44 au sens des articles 1792 et suivants du Code civil.
La réception des travaux de la piscine de Monsieur et Madame [T] n’a pas fait l’objet de réserves.
Les désordres constatés par Monsieur et Madame [T] et lors de l’expertise judiciaire ne relèvent pas de la garantie décennale du constructeur en ce qu’ils ne compromettent pas la solidité de cet ouvrage ni sa destination. La SARL PISCINES 44 est donc susceptible d’engager sa responsabilité de droit commun concernant les désordres affectant la piscine.

L’abri de piscine constitue une construction légère, qui ne nécessite pas de fondation ni de travaux de maçonnerie pour le tenir au sol.
Il ne s’agit pas d’un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil.
La SARL PISCINES 44 est susceptible d’engager sa responsabilité contractuelle de droit commun envers Monsieur et Madame [T] au titre des désordres affectant cette structure.

Il est donc fait application de l’article 1231-1 du code civil relatif à la responsabilité contractuelle.

I Les demandes de Monsieur et Madame [T] tendant à la réparation de leurs préjudices matériels

La reprise des désordres affectant la piscine
Les travaux nécessaires à la reprise du liner
La reprise des plis
L’expert constate que des plis du liner sont visibles sous la ligne d’eau, sur la partie haute des voiles périphériques. Le liner s’est légèrement détendu.
Entre juin et novembre 2021, il indique que certains plis ont disparu et que le phénomène de pli est évolutif.

Lors des opérations d’expertise de juin 2021, il relève que le taux de chlore de l’eau du bassin se situe entre 3 et 5 ppm alors qu’il devrait se trouver autour de 1 ppm. Le pH est de 6 alors qu’il devrait se situer autour de 7,2.
Lors des opérations d’expertise de novembre 2021, il relève que le taux de chlore de l’eau du bassin est bien supérieur à 3 ppm alors qu’il devrait se trouver autour de 1 ppm et que le pH est de 7,4 à 7,6 pour une valeur cible de 7,2.
Monsieur et Madame [T] reconnaissent devant l’expert qu’ils ne vérifient pas le dosage en sel.
L’expert conclut que le traitement de l’eau n’est pas maîtrisé par les propriétaires.
Lors de ses réponses aux dires des parties, l’expert judiciaire a noté que les propriétaires ont reçu le manuel d’entretien de la piscine ainsi qu’une explication sur le fonctionnement de son entretien lors de la réception des travaux.
Il a également constaté que malgré les explications données lors de la première réunion d’expertise, Monsieur et Madame [T] n’ont toujours pas entretenu correctement l’eau du bassin.

L’expert constate qu’il n’existe pas de drain ni de puits de décompression autour du bassin. Or, concernant une structure qui n’est pas étanche, l’expert indique que l’eau contenue dans le sol peut passer au travers de la structure et s’infiltrer derrière le liner.
Il conclut qu’il existe une erreur de conception et de réalisation du bassin au regard des règles de l’art qui imposent un drainage selon la norme NF T 54 – 802 et recommandations AC P 90 – 322.
En réponse aux dires des parties, l’expert a précisé que la piscine de Monsieur et Madame [T] est construite pour partie sous le niveau de la route, en l’espèce 1 m d’eau se situe sous le niveau de la route. Il indique que le muret de clôture ne permet pas l’évacuation de l’eau contenue dans le sol et que le bassin lui-même fait obstacle à l’écoulement de l’eau en raison de la topologie globale du bassin versant. Il en déduit que le niveau de l’eau de ruissellement peut ponctuellement monter au niveau de l’eau contenue dans le bassin voir légèrement plus haut, que de plus, l’eau de pluie peut aisément entrer sous le pavage autour de la piscine. Il indique qu’une petite quantité d’eau entre le liner et la structure suffit à entraîner le glissement du liner et à créer des plis. Il persiste à conclure qu’en l’espèce les règles de l’art imposaient un drainage du sol.

L’expert conclut que l’absence de drain et d’évacuation ainsi que l’absence de maîtrise du traitement de l’eau participent à l’apparition de plis dans le liner.

Sur ce,

L’entrepreneur est tenu à une obligation de résultat concernant les prestations matérielles dont il a la charge.
En l’occurrence, la SARL PISCINES [Cadastre 3] devait construire la piscine et poser le liner conformément aux règles de l’art.

La recommandation AC P90-932 AFNOR concernant la construction de piscine privée à usage familial mentionne dans son article 6. 6 qu’un puits de décompression est obligatoire dès lors que le terrain n’est pas auto-drainant. Le réseau de drainage est obligatoire dans les 3 cas principaux suivants :
a) lors d’un terrassement, lorsque le trou était afouillé par des petites venues d’eau,
b) lorsqu’un bassin est situé au pied d’un talus en pente
c) si l’on désire vider son bassin en présence d’une nappe phréatique.
Également, la mise en place d’un système de drainage est obligatoire dans le cas particulier de remblais non stabilisé.

La norme AFNOR NF T 54-802 concernant les liners pour piscine enterrée précise en son article 8. 6. 6 que les plis ou autres déformations susceptibles d’apparaître sur le liner après la mise en service de la piscine peuvent être dus aux agressions chimiques ou physiques suivantes :
la présence d’eau permanente ou temporaire entre le liner et le bassin,l’incompatibilité chimique entre le liner et le support,l’utilisation de produits ou procédés de traitement de l’eau incompatibles avec le liner notamment une concentration trop forte en produits de désinfection ou leurs résidus,…une valeur du pH de l’eau maintenue en régime permanent entre 6,9 et 7,8.
La notice de recommandation d’usage et d’entretien du liner posé chez Monsieur et Madame [T] mentionne qu’en cas de construction d’un bassin en maçonnerie en béton armé, un percement du bassin à son point le plus profond permet d’assurer la décompression de celui-ci ainsi que l’écoulement des condensats et des eaux d’infiltration.
Selon la nature du sous-sol, s’il existe un risque d’apport d’eau, un réseau de drainage et un puisard doivent être prévus selon les prescriptions décrites dans la recommandation AC P90-932 AFNOR.(…)
Dans tous les cas, il faut éviter tout risque d’infiltration supplémentaire le long du liner en veillant à capter ou à renvoyer les eaux de précipitation ou autres pouvant être réceptionné sur les plages. Une attention particulière doit être apportée à l’évacuation des eaux pluviales dans le cas des piscines couvertes par un abri afin d’éviter toute accumulation d’eaux pluviales contre les parois du bassin. (…)
Une présence d’eau entre le bassin et le liner peut générer des contre pressions susceptibles de provoquer des désordres, tels que la formation de plis, la déchirure ou le décrochage liner.
En page 102, il est précisé que les plis survenant après la mise en eau peuvent être dus à la concentration trop forte de produits, à une valeur de pH incorrecte (trop bas), à la présence d’eau sous le liner (permanente ou temporaire)…
Le taux de pH préconisé est entre 7 et 7, 6 et le taux de chlore entre 0,7 et 1,2 ppm.

Or, une non-conformité qui résulterait de l’absence de drainage malgré une disposition des lieux qui l’impose, telle qu’elle est affirmée par l’expert judiciaire, ne cause pas nécessairement de désordre.
En l’espèce, il n’a été procédé à aucune investigations concernant l’hypothèse d’existence d’eau entre le liner et le bassin, à titre temporaire ou permanent. Par conséquent, l’existence de cette cause potentielle du désordre n’est pas démontrée.
En revanche, il a été constaté une anomalie chimique de la composition de l’eau de baignade, telle qu’elle est susceptible de causer la détérioration du liner. Le pH et le taux de chlore sont restés durablement anormaux, de telle manière qu’ils ont nécessairement contribué au plissage du liner.

Monsieur et Madame [T] soutiennent que le défaut d’entretien des eaux de baignade résulte d’un manquement de la SARL PISCINES 44 à son obligation de conseil concernant les modalités d’entretien de la piscine.
Or, d’une part il ressort du PV de réception des travaux que Monsieur et Madame [T] ont reconnu avoir reçu de la SARL PISCINES 44 les documents d’entretien et avoir reçu toutes instructions et démonstrations utiles pour assurer le bon fonctionnement de la piscine et de ses installations.
D’autre part, en s’engageant à acquérir une piscine, Monsieur et Madame [T] ont pris le risque de l’entretien conforme de celle-ci, dont il est notoire qu’il nécessite une vigilance constante des propriétaires et/ou le recours à des professionnels de l’entretien, notamment en raison de l’équilibre fragile de la chimie des eaux de baignade et de la filtration, aux fins de garantir la sécurité des usagers et la pérennité des équipements.
Enfin, il n’est pas justifié qu’au moment de l’engagement contractuel, la SARL PISCINES 44 aurait pu déceler une incompétence particulière de ses clients pour comprendre le fonctionnement de la piscine et qu’elle aurait du spécifiquement les conseiller, soit en renonçant à leur vendre la piscine, soit en leur conseillant d’autres équipements optionnels, tels que des dispositifs de régulation automatique de la chimie de l’eau.

Par conséquent, il n’est démontré aucun manquement de la SARL PISCINES 44 à son obligation de conseil, puisqu’elle a délivré les informations nécessaires à l’entretien de celle-ci pour des acquéreurs normalement compétents.

Le remplacement du liner qui est lié à son plissage n’est donc pas imputé à la SARL PISCINES 44.

La reprise des points de rouille
Le liner est également affecté de points rouges.
L’expert judiciaire a conclu qu’une partie de ces points n’étaient pas de la rouille mais la coloration induite par des corps d’araignées rouges écrasées. D’autre part, il a conclu que la réalisation de travaux a pu créer la projection de matériaux dans la piscine, qui ont rouillé.

Sur ce,

L’origine des travaux qui auraient pu générer des points de rouille n’est pas avérée.
Le désordre est apparu en cours d’exploitation de la piscine et aucune faute de la SARL PISCINES 44 n’est démontrée.
De même, les deux parties évoquent la corrosion des vis de l’abri de piscine comme cause éventuelle négligée par l’expert, mais cette cause n’est pas démontrée.

Par conséquent, ce désordre n’est pas imputé à la SARL PISCINES 44.

Les bosses du liner en fond de bassin
Le fond de la piscine est affecté de petites aspérités qui créent de petites bosses sur le liner, qui se voient à l’œil nu en cas d’absence de mouvement de l’eau, comme il l’a été constaté par l’expert judiciaire.

Sur ce,

L’existence de défauts dans la planéité de la structure constitue une malfaçon qui est imputable à la SARL PISCINES 44.
Vu l’esthétique attendue d’une piscine, les déformations du liner liées à l’existence de défauts du support qui sont visibles, constituent un désordre. La SARL PISCINES 44 a commis une faute dans l’exécution de ses prestations.
La reprise de ces défauts nécessite de déposer le liner.

Au vu de ces éléments, la SARL PISCINES 44 est déclarée responsable à 50% des désordres impliquant de déposer et reposer le liner, quand bien même 100% des plis sont imputés à Monsieur et Madame [T] et nécessitent de changer ce revêtement.

Monsieur et Madame [T] refusent de faire appel à la SARL PISCINES 44 pour effectuer les travaux de reprise. Ils versent au débat deux devis qui sont estimés trop élevés par l’expert judiciaire.
Les désordres affectant le liner sont imputés à 100% à Monsieur et Madame [T], il n’y a donc pas lieu d’écarter le devis de la SARL PISCINES 44.
Néanmoins, l’installateur du nouveau liner devra procéder à l’arasement des défauts de la structure qui ressortent de la responsabilité de la SARL PISCINES 44.
Par conséquent, il est tenu compte du coût de reprise estimé par l’expert judiciaire de 3.500 euros TTC.

La SARL PISCINES 44 est condamnée à verser à Monsieur et Madame [T] la somme de 1.700 euros TTC, soit 50% du coût de reprise, en réparation de leur préjudice.

Monsieur et Madame [T] sont déboutés de leurs plus amples demandes indemnitaires à ce titre, dont celles liées à la réalisation d’un système de drainage et d’un puits de décompression.

Le remplacement de l’électrolyseur
Il n’est pas contesté que la garantie de cette pièce était de trois ans.
Néanmoins, la garantie ne couvre pas les pannes liées à une mauvaise utilisation de l’équipement.
Or, il n’est pas démontré que l’électrolyseur a subi une panne liée à sa structure dans le délai de la garantie.
Au contraire, il est démontré des défauts de mise en service de cet équipement par Monsieur et Madame [T] , dont il est indiqué par l’expert qu’ils l’ont coupé de l’alimentation électrique en 2020 et qui n’était pas alimenté en eau.
Par conséquent, la panne de l’équipement ne peut être imputée à la SARL PISCINES 44.

Monsieur et Madame [T] sont déboutés de leur demande indemnitaire à ce titre.

La prise en charge du coût d’un régulateur de chimie de l’eau
Monsieur et Madame [T] soutiennent qu’en raison de leur incompétence dans la préservation d’un équilibre de la chimie de l’eau, la SARL PISCINES 44 aurait dû leur proposer un régulateur automatique.

Néanmoins, comme il a été jugé plus haut, la SARL PISCINES 44 a rempli son obligation de conseil envers ses clients. Ceux-ci n’ont pas acheté ce matériel optionnel.

Ils sont déboutés de leur demande à ce titre.

La reprise des désordres de l’abri de piscine
L’expert judiciaire a constaté que l’abri de piscine est affecté de divers désordres :
des traces de rouille,les vices ne tiennent pas et tombent,la présence d’eau dans les translucides.
Lors de l’expertise judiciaire, le responsable de la SARL PISCINES 44 a indiqué que l’inox utilisé est du 316 L, dont l’expert a conclu qu’il est connu pour rouiller dans les ambiances de piscine.
Monsieur [S] conclut que l’abri va continuer à s’oxyder, entraînant des salissures qui ne pourront être décapées sur les plages et le bassin. À long terme les pièces oxydées ne pourront plus être déposées et seront structurellement défaillantes.
Par ailleurs, de nombreuses vis sont desserrées et certaines tombent des modules car les pas de vis sont abîmés. De plus, il a constaté que les deux platines en inox en pied de module le plus bas sont tordues à cause d’un effort anormal sur ces platines. Il a indiqué que la solidité des assemblages n’est pas garantie. Selon lui, les désordres proviennent du manque de précaution au montage de l’abri par la SARL PISCINES 44.
Enfin, il attribue la condensation et la piégeage de l’eau de pluie dans les panneaux de polycarbonate, à un défaut de conception de l’abri, en raison d’une pente insuffisante entre les panneaux et d’une perméabilité du profil.
Répondant aux dires des parties, l’expert a constaté d’une part que la corrosion s’étend à une zone qui ne surplombe pas le bassin, a conclu d’autre part que les niveaux de chlore et de pH ne justifient pas les dégradations de l’abri, a affirmé enfin que les vis se détachent toutes seules en raison de défauts dans les pas de vis.

Sur ce,

La SARL PISCINES 44 verse aux débats une fiche technique du fabricant de l’abri de piscine selon laquelle les inox sont conformes à la norme NF EN ISO 9227.

La SARL PISCINES 44 soutient que la corrosion des inox et l’imprégnation d’eau de l’abri sont liées au déséquilibre chimique de l’eau de baignade, qui crée des émanations de nature à corroder l’inox.
Néanmoins, cette thèse est contredite par l’expert judiciaire au regard de l’emplacement des désordres, des malfaçons affectant les pas de vis et des caractéristiques chimiques de l’eau de baignade de la piscine de Monsieur et Madame [T].
Par ailleurs, l’expertise judiciaire n’aborde pas la question de l’entretien de l’abri de jardin comme étant susceptible de constituer une cause des désordres. Aucun autre document versé au débat n’étaie cette thèse. La SARL PISCINES 44 est donc mal fondée à alléguer que la persistance d’eau entre les couches de polycarbonate de l’abri de jardin est causée par une faute de Monsieur et Madame [T].
Par conséquent, il est retenu que les désordres affectant l’abri de jardin résultent d’un défaut de conception concernant l’eau stagnante entre les plaques de polycarbonate et d’un défaut de montage concernant les vis corrodées, les filetages défectueux et les autres défauts des huisseries.
La responsabilité de la SARL PISCINES 44 est retenue.

L’abri fabriqué par la société Desjoyaux étant défectueux, il convient de retenir le devis le moins élevé produit par une société tierce, outre le coût de dépose de l’ancien abri de piscine. En effet, si le coût estimé par l’expert judiciaire ne correspond pas à la réalité des coûts de remplacement, la réparation intégrale du préjudice de Monsieur et Madame [T] ne sera pas assurée.

La SARL PISCINES 44 est donc condamnée à verser à ce titre à Monsieur et Madame [T] les sommes de 13.300 euros TTC ( devis Abrifab) et 720 euros TTC.

L’ensemble des condamnations prononcées au titre du coût de reprise des désordres est indexé sur la variation de l’indice BT 01 du coût de la construction entre le 13 mai 2022 et le jour de signification du jugement pour assurer la réparation intégrale du préjudice de Monsieur et Madame [T].

II La demande de réparation des préjudices immatériels de Monsieur et Madame [T] 

Monsieur et Madame [T] soutiennent qu’ils subissent un préjudice moral et de jouissance en raison de l’état de leur piscine.
Or, l’expert judiciaire n’évoque aucune contre-indication à la baignade.
De plus, les désordres esthétiques du liner sont en lien avec des fautes de Monsieur et Madame [T].
Au surplus, les travaux de reprise pourront avoir lieu en hiver, hors de la saison de baignade.
Enfin, Monsieur et Madame [T] ne justifient d’aucun préjudice qui ne sera pas réparé par l’allocation des dommages-intérêts relatifs à la reprise matérielle des désordres.

Ils sont déboutés de leur demande.

III Sur les dépens, les frais irrépétibles et l’exécution provisoire

Succombant principalement à l’instance, la SARL PISCINES 44 en paiera les dépens, en ce compris les frais d’expertise judiciaire.

Il est équitable que la SARL PISCINES 44 indemnise Monsieur et Madame [T] à hauteur de 5.000 euros au titre de leurs frais irrépétibles.
Le PV de constat d’huissier du 21 août 2020 de la SCP [I] MASSICOT versé au débat par Monsieur et Madame [T] a été utile à leur défense. Il est inclus dans l’indemnisation de leurs frais irrépétibles.

L’exécution provisoire est de droit en application de l’article 514 du code de procédure civile. La SARL PISCINES 44 ne justifie pas que la suspension de l’exécution provisoire s’impose.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après audience publique, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition le 10 septembre 2026, après prorogation du délibéré initialement fixé au 7 mai 2026,

CONDAMNE la SARL PISCINES 44 à verser à Monsieur et Madame [T] :
1.700 euros TTC au titre de la dépose et de la repose du liner et de l’arasement des défauts de la structure du bassin? 13.300 euros TTC ( devis Abrifab) et 720 euros TTC au titre de la dépose et de l’évacuation de l’abri de jardin et de son remplacement ;
DIT que ces condamnations prononcées au titre du coût de reprise des désordres sont indexées sur la variation de l’indice BT 01 du coût de la construction entre le 13 mai 2022 et le jour de signification du jugement pour assurer la réparation intégrale du préjudice de Monsieur et Madame [T] ;

DÉBOUTE Monsieur et Madame [T] de leurs autres et plus amples demandes ;

CONDAMNE la SARL PISCINES 44 aux dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise judiciaire ;

CONDAMNE la SARL PISCINES 44 à indemniser Monsieur et Madame [T] à hauteur de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

DIT que le jugement est assorti de plein droit de l’exécution provisoire.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par la Présidente et le greffier qui a assisté au prononcé.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Christel KAN Amélie COUDRAY