La fixation du préjudice moral et des frais – Cour d’appel de Grenoble, 21 juillet 2026, RG n° 25/00021 : La juridiction indemnise deux jours de détention à hauteur de 800 euros, en tenant compte du choc carcéral indéniable et de la première incarcération. L’absence de pièces ne fait pas obstacle à cette indemnisation, mais ne permet pas d’établir davantage les difficultés alléguées. Une somme de 1 000 euros est accordée au titre de l’
article 700 du code de procédure civile.