TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]

[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
– Me SUSSMANN BOKSENBAUM #E1876
– Me LACROIX #C594

■

3ème chambre
1ère section

N° RG 24/10381
N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSD

N° MINUTE :

Assignation du :
25 Juillet 2024

JUGEMENT
rendu le 29 octobre 2026
DEMANDERESSE

S.A.R.L. LES EDITIONS OFR
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Nathalie SUSSMANN BOKSENBAUM de la SELARL ATLAN & BOKSENBAUM AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1876

DÉFENDERESSE

S.A.S. SOCIETE DE GESTION DE MARQUES PAR ABREVIATION – SOGEMA
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Maître Louise LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0594, avocat postulant et par Maître Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

_________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe
Monsieur Quentin SIEGRIST, vice-président
Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge

assistées de Madame Laurie ONDELE, greffière

DEBATS

A l’audience du 18 mai 2026, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2026.

L’affaire fut prorogée et a été mise en délibéré le 29 octobre 2026.

JUGEMENT
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Contradictoire
en premier ressort

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

La société Les éditions OFR est titulaire de la marque verbale française n°4606101 « OFR [Localité 1] » déposée le 9 décembre 2019 pour désigner, notamment, les produits suivants de la classe 25 :« Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de
plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements tous ces produits sont d’origine
française ou fabriqués en France ».

Elle commercialise notamment, en plusieurs coloris, la casquette suivante :

La Société de gestion de marques par abréviation Sogema (ci-après la société Sogema) exerce une activité de distribution en gros et au détail de vêtements, vendus auprès de la grande distribution ou sur son site internet www.sogema-myaccessories.com. Elle a notamment commercialisé en 2024, en plusieurs coloris, la casquette suivante :

Par ordonnance rendue le 7 juin 2024 par le président du tribunal judiciaire de Paris, la société Les éditions OFR a été autorisée à procéder à une saisie-contrefaçon au siège social de la société Sogema relativement à ces modèles de casquette. Les opérations de saisie-contrefaçon ont eu lieu le 2 juillet 2024.
Par ordonnance du 29 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Paris a rejeté le recours en rétractation initié par la société Sogema et par ordonnance du 17 janvier 2025, celui-ci a débouté la société Sogema de ses demandes portant sur la protection des pièces saisies par le secret des affaires.
Par acte de commissaire de justice du 25 juillet 2024, la société Les éditions OFR a fait assigner la société Sogema devant le tribunal judiciaire de Paris.
Selon ordonnance en date du 19 juin 2025, le juge de la mise en état a prononcé la clôture de l’instruction.
PRÉTENTIONS DES PARTIES

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 12 mai 2025, la société Les éditions OFR demande au tribunal de :« Sur la contrefaçon de marque
Dire et juger que l’offre à la vente, la mise sur le marché et la détention, par la société Sogema, des casquettes litigieuses, sous un signe similaire à la marque « OFR [Localité 1] », sans aucune autorisation de la demanderesse, créent un risque de confusion dans l’esprit du public et constituent par conséquent des actes de contrefaçon de la marque « OFR [Localité 1] »,
Sur la concurrence déloyale
Dire et juger que l’offre à la vente, la mise sur le marché et la détention, par la société Sogema, de copies quasi-serviles des casquettes « Ofr. Paris », lesquelles reproduisent purement et simplement le graphisme de la marque « OFR [Localité 1] », constituent des actes de concurrence déloyale à l’encontre de la société Les éditions OFR,
Sur le préjudice
Condamner la société Sogema au paiement de la somme 81.193,02 euros sauf à parfaire, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la société Les éditions OFR du fait des actes de contrefaçon de sa marque « OFR [Localité 1] »,
Condamner la société Sogema au paiement de la somme 25.000 euros sauf à parfaire, à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi par la société Les éditions OFR du fait des actes de concurrence déloyale commis à son encontre,
Sur les mesures de cessation
Interdire à la société Sogema d’exporter, d’importer et de commercialiser directement ou indirectement, les casquettes litigieuses, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir,
Ordonner le rappel des casquettes litigieuses en circulation et la destruction de leurs stocks, ainsi que tous supports s’y rapportant, sous contrôle de commissaire de justice, sous peine d’astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de l’expiration d’un délai de 48 heures suivant la signification du jugement à intervenir,
En tout état de cause
Débouter la société Sogema de l’intégralité de ses demandes formulées aux termes de ses conclusions,
Condamner la société Sogema à verser à la société Les éditions OFR, la somme de 17.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamner la société Sogema aux entiers dépens de la présente instance ».

Dans ses dernières conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 21 mai 2025, la société Sogema demande au tribunal de :«  Dire et juger qu’elle n’a commis aucun acte de contrefaçon de la marque française OFR PARIS n° 4 606 101 ;
Dire et juger qu’elle n’a commis aucun acte de concurrence déloyale à l’encontre de la société Les éditions OFR ;
En conséquence :
Débouter la société Les éditions OFR de l’ensemble de ses demandes ;
A titre subsidiaire :
Réduire considérablement les demandes de la société Les éditions OFR ;
Écarter l’exécution provisoire en ce qui concerne a minima les mesures d’interdiction, de rappel et de destruction sollicitées par la société Les éditions OFR ;
Faire courir les astreintes sollicitées pour les mesures d’interdiction, de rappel et de destruction qu’à l’expiration d’un délai minimum de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir ;
Dans tous les cas :
Condamner la société Les éditions OFR à lui payer la somme de 25.000 euros au titre de l’article 700 du code procédure civile ;
Condamner la société Les éditions OFR aux entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Louise Lacroix, avocat au barreau de Paris, sur son affirmation de droit ».

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à ces conclusions pour un exposé exhaustif des moyens des parties.
MOTIVATION DE LA DÉCISION

Sur la contrefaçon de marque

Moyens des parties

La société Les éditions OFR indique, au visa des articles L. 713-2, L. 713-3-1 et L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle, que la société Sogema, en commercialisant les casquettes portant l’inscription « Off. [Localité 1] » a fait de ce signe un usage dans la vie des affaires pour des produits identiques –à tout le moins fortement similaires– aux produits « vêtements », « bonneterie » et « chapellerie » couverts par la maque.Elle ajoute que les signes présentent une structure visuelle quasi-identique, un même rythme phonétique comportant deux temps avec des premiers termes pouvant se prononcer comme des acronymes, d’autant qu’ils s’intègrent dans des séquences verbales avec un terme qui leur succède, et une absence de signification conceptuelle particulière à l’exception de la référence à la ville de [Localité 1]. Elle souligne, s’agissant de ce dernier terme, que s’il est peu distinctif, il doit néanmoins être pris en compte pour apprécier l’impression d’ensemble produite sur le consommateur et ajoute qu’il est peu probable que le public comprenne spontanément le terme OFR comme l’acronyme de l’expression « Open Free Ready ».
Elle conclut qu’il en résulte un risque de confusion entre le signe litigieux et la marque, d’autant que celle-ci est fortement distinctive pour les produits en cause, et que l’existence de précédentes marques composées du terme « Off » est inopérante.

La société Sogema oppose que l’idée que les consommateurs portent plus facilement attention à la séquence d’attaque d’une marque n’est pas nécessairement avérée lorsque celle-ci est brève, comme en l’espèce, et que cette attention a dans ces circonstances tendance à être portée sur la fin du signe. Elle ajoute que l’élément commun « [Localité 1] » est dépourvu de tout caractère distinctif dès lors qu’il indique l’origine française des produits, si bien que le consommateur n’y prêtera aucune attention.Elle fait valoir que le signe « Off. » diffère du signe « OFR » par la lettre finale, qui double la précédente, et est suivi d’un point gras, renforçant la physionomie distincte du signe litigieux. Elle ajoute que les signes ne se prononcent pas de manière similaire dès lors qu’ « OFR » sera perçu comme un acronyme et prononcé en trois syllabes distinctes alors que le signe « Off » renverra au mot anglais et sera prononcé comme celui-ci, avec une sonorité très brève. Enfin, elle précise que « OFR » est l’acronyme de « Open Free and Ready » sur lequel la société demanderesse communique largement, si bien que le consommateur l’interprétera comme tel et qu’à défaut, celui-ci percevra ce signe comme un terme sans signification précise. Elle souligne que par opposition, le signe « Off » est un mot existant et qu’il en résulte une différence conceptuelle de nature à neutraliser les similitudes phonétique et visuelle.
Elle en déduit qu’il résulte de ces éléments une absence de risque de confusion, d’autant qu’il existe de très nombreuses marques composées du terme « Off » pour les vêtements.

Réponse du tribunal

L’article 10 de la directive 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques, transposé en droit français aux articles L. 713-1 et L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, énonce :« 1. L’enregistrement d’une marque confère à son titulaire un droit exclusif sur celle-ci.
2. Sans préjudice des droits des titulaires acquis avant la date de dépôt ou la date de priorité de la marque enregistrée, le titulaire de ladite marque enregistrée est habilité à interdire à tout tiers, en l’absence de son consentement, de faire usage dans la vie des affaires, pour des produits ou des services, d’un signe lorsque:
a) le signe est identique à la marque et est utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels celle-ci est enregistrée;
b) le signe est identique ou similaire à la marque et est utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires aux produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée, s’il existe, dans l’esprit du public, un risque de confusion; le risque de confusion comprend le risque d’association entre le signe et la marque (…) ».

L’article L. 716-4 du code de la propriété intellectuelle indique que l’atteinte au droit exclusif conféré par la marque est qualifiée de contrefaçon et engage la responsabilité civile de son auteur.
La Cour de justice de l’Union européenne a précisé que le droit exclusif du titulaire de la marque, qui n’est pas absolu, ne l’autorise à s’opposer à l’usage d’un signe par un tiers en vertu de l’article correspondant à l’actuel article 10, dans les conditions énumérées au paragraphe 2, sous a) et b), que si cet usage porte atteinte ou est susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque et notamment à sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenance du produit ou du service (CJCE, 12 novembre 2002, Arsenal football club, [Etablissement 1], point 51 ; plus récemment, CJUE, 25 janvier 2024, Audi, C-334/22, point 31 et jurisprudence citée).
En cas de similarité entre les signes et la marque, constitue un risque de confusion le risque que le public pertinent, c’est-à-dire le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents, qui sont interdépendants, dont le degré de similitude entre les produits ou services et les signes en cause qui doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’ils produisent en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants, la connaissance de la marque sur le marché, mais aussi le degré de distinctivité de cette marque, le risque de confusion étant d’autant plus grand que celle-ci est plus distinctive, et inversement (voir par exemple CJUE 11 juin 2020, China construction bank, C-115/19 P, points 54 et 55, CJUE, 18 juin 2020, Primart, C-702/18 P, point 51 et jurisprudence citée, notamment CJCE, 22 juin 1999, [E] [T], C-342/97, points 19 et 20, CJCE 11 novembre 1997, Sabel, C-251/95, point 22).
Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, l’examen porte sur le processus de mémorisation, de reconnaissance et d’évocation du signe, ainsi que sur les mécanismes associatifs (CJUE, 22 octobre 2015, BGW, C-20/14, point 28), le consommateur n’ayant pas simultanément sous les yeux les deux signes (Com., 27 juin 2018, pourvoi n° 17-13.390). Aux fins de cette appréciation globale, le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (voir, CJCE, 22 juin 1999, [E] [T] c. Klijsen Handel, C-342/97, point 26).
Lorsqu’un signe n’est pas identique à la marque antérieure invoquée, cette appréciation globale s’effectue selon leur degré de similitude visuelle, auditive et conceptuelle et, le cas échéant, en fonction de l’importance qu’il convient d’attacher à ces différents éléments en tenant compte de la catégorie de produits ou services en cause et des conditions dans lesquelles ils sont commercialisés (en ce sens CJUE, 22 juin 1999, [E] [T] [W] & Co. GmbH contre Klijsen Handel BV, Aff. C-342/97).
Sur la marque invoquée

La société Les éditions OFR justifie (pièce n°4 en demande, extrait de la base marque de l’INPI) être titulaire de la marque verbale française n°4606101 « OFR [Localité 1] », déposée pour les produits suivants de la classe 25 : «  Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ».
Sur les signes en cause

Il est acquis aux débats que la société Sogema a commercialisé une casquette, en plusieurs coloris, portant le signe « Off. [Localité 1] » (pièces en demande n°11-1 à 11-4).
Sur la comparaison entre les produits et services

Au cas présent, la marque verbale française n°4606101 a notamment été enregistrée pour les produits suivants de la classe 25 : vêtements, chapellerie et bonneterie.
Les produits argués de contrefaçon sont des casquettes. Ce produit est un couvre-chef souple ou semi-rigide, généralement composé d’une calotte (qui recouvre le crâne) et d’une visière, si bien qu’il relève de la chapellerie qui s’entend de l’ensemble des couvre-chefs.
Ainsi, les produits argués de contrefaçon sont identiques à l’une des classes pour lesquels la marque a été enregistrée.
Sur le public pertinent

Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause. En l’espèce, les produits en cause sont des casquettes, soit des produits destinés au grand public sans circuit de distribution particulier, si bien que le consommateur est d’attention moyenne.
Sur l’usage dans la vie des affaires et à titre de marque

Il est acquis aux débats que les casquettes litigieuses ont été offertes à la vente par la société Sogema (pièces en demande n°11) et qu’elles portent l’inscription « Off. Paris » sur le devant de la couronne, si bien qu’il est fait un usage du signe litigieux dans la vie des affaires et à titre de marque.
Sur la reproduction par imitation

À titre liminaire, la société Sogema soutient que la comparaison doit être conduite entre les seuls termes « OFR » et « Off. », au motif que « [Localité 1] » serait dépourvu de caractère distinctif. Si ce terme n’est pas distinctif, le consommateur y voyant l’indication de l’origine géographique ou du lieu de fabrication ou de vente des produits, indication d’autant plus naturelle que l’enregistrement de la marque est assorti, en classe 25, de la précision que les produits sont d’origine française ou fabriqués en France, la composante d’un signe ne peut toutefois être ignorée que si elle est négligeable (Com., 10 janvier 2024, pourvoi n° 22-19.238). Tel n’est pas le cas de « [Localité 1] » qui constitue l’un des deux termes de chacun des signes à comparer et qui s’avère être le plus long des deux. La comparaison sera donc faite entre la marque « OFR [Localité 1] » et le signe « Off. [Localité 1] », et l’absence de distinctivité du terme commun sera prise en compte dans la pondération de ses effets sur l’impression d’ensemble.
Sur le plan visuel, la marque et le signe litigieux sont chacun composés de deux termes, dont le second, « [Localité 1] », est identique. Le premier terme de la marque comporte trois lettres (« OFR ») tandis que celui du signe comporte le même nombre de lettres mais s’accompagne d’un point (« Off. »), soit quatre caractères. Outre ce point, les deux termes partagent leurs deux premières lettres, « O » et « F », mais se distinguent par la troisième, un « R » dans la marque, un « F » dans le signe. Pour un terme aussi bref, ces deux différences affectent une proportion appréciable de ses éléments et sont assez notables.
Le second terme, strictement identique et occupant la même position dans chacun des signes, instaure un point de contact visuel indéniable. Toutefois, comme préalablement indiqué, ce terme n’est pas distinctif et, placé en seconde position, il ne retient que très faiblement l’attention du consommateur.
Enfin, si la demanderesse soutient que le consommateur prête généralement une attention plus soutenue à la partie initiale d’un signe dont il garde un souvenir plus net que du reste, ce principe perd toutefois de sa pertinence lorsque, comme en l’espèce, la première composante du signe est très brève, le public étant alors en mesure de l’appréhender dans son intégralité et, partant, de percevoir et de mémoriser la différence affectant l’une de ses trois lettres.
Compte tenu de ces éléments, il sera retenu une ressemblance visuelle seulement moyenne.
Sur le plan phonétique, le terme « OFR », succession de consonnes inusitée en langue française et dépourvue de signification propre, sera prononcé comme un sigle, par épellation de chacune de ses lettres (« O-F-R »), soit en trois syllabes distinctes, avant que ne soit énoncé le terme « [Localité 1] ».
Le terme « Off. » renverra, pour une partie du public, au mot « off », vocable d’origine anglaise familier au public français, consigné dans les dictionnaires de la langue française (pièces 11, 12 et 12 bis en défense), et qui s’entend en une seule syllabe ; pour une autre partie, à l’abréviation d’un mot plus long débutant par ces lettres, ce que suggère le point, et qui sera lue de la même manière.
Il en résulte, pour le premier terme, une différence de nombre de syllabes (trois contre une) et de scansion, sensible s’agissant de signes courts, soit cinq syllabes pour l’ensemble de la marque contre trois pour l’ensemble du signe. Le second terme, identique et prononcé à l’identique, n’efface pas cette divergence, dès lors qu’il est faiblement distinctif et placé en seconde position. La ressemblance phonétique n’est donc que faible.
Sur le plan conceptuel, le terme « OFR » ne renvoie à aucune signification identifiable pour le public français, qui n’y verra qu’une combinaison de lettres de pure fantaisie. La société Sogema soutient que ces lettres désigneraient l’expression « Open Free and Ready » mais celle-ci n’est mentionnée, parmi les pièces versées aux débats, que dans un seul article de presse (pièce n°10 en défense), ce qui exclut que le public français reconstitue, à la seule vue de trois lettres, une locution dont rien dans le signe ne lui permet de soupçonner l’existence.
Le terme « Off. » sera perçu par une partie du public français comme dépourvu de sens et perçu par une autre comme un renvoi au mot « off », notamment par opposition au terme « on », ou à l’apocope d’un terme tel qu’« officiel » ou « official ».
Le terme « [Localité 1] », commun aux deux signes, renvoie à la capitale de la France mais, non distinctif, il n’établit qu’un point de contact conceptuel ténu.
Par conséquent, il sera retenu une similitude conceptuelle faible.
A titre de conclusion globale et d’une part, la société Sogema indique que la différence conceptuelle exclut toute similitude entre les signes. À cet égard, il y a lieu de rappeler que, selon la jurisprudence de la Cour, « l’appréciation globale du risque de confusion implique que les différences conceptuelles entre les signes en conflit peuvent neutraliser des similitudes phonétique et visuelle entre ces deux signes, pour autant qu’au moins l’un de ceux-ci ait, dans la perspective du public pertinent, une signification claire et déterminée, de telle sorte que ce public soit susceptible de la saisir directement » (CJUE, 18 décembre 2008, Les Éditions [X] [J]/OHMI, C-16/06 P, point 98). Or, aucun des deux signes n’est porteur d’une telle signification. « OFR » n’en a aucune. « Off. » est un vocable polysémique que la défenderesse elle-même associe tour à tour à plusieurs acceptions, dont aucune ne s’impose avec évidence. Toute neutralisation sera donc écartée.
D’autre part, compte tenu des degrés de similitude préalablement retenus, il sera jugé que la similitude globale entre les signes en cause est faible.
Sur le risque de confusion, il sera rappelé à titre liminaire que ce risque entre le signe litigieux apposé sur la couronne des casquettes et par rapport la marque verbale, telle qu’enregistrée, et non par rapport à la manière dont il est inscrit sur les propres casquettes de la demanderesse.
En l’espèce, la similarité faible des signes en cause tient à la prise en considération, fût-ce minorée, du terme « [Localité 1] » dont il a été précisé qu’il n’était pas distinctif, et à la communauté de la séquence d’attaque « OF » du premier terme pour lequel, compte tenu de sa brièveté, le consommateur sera en mesure de relever les différences apportées par l’altération de la dernière lettre et le point.
S’agissant de la marque, la demanderesse ne rapporte pas la preuve d’une notoriété particulièrement forte, celle-ci demeurant, au regard de l’article de presse paru en 2016 (pièce 10 en défense) et des éléments relatifs au compte Instagram « ofrparis » suivi par près de 100 000 abonnés, modérée, d’autant qu’il n’est pas rapporté de précision sur le taux d’engagement de ces derniers.
Enfin, si l’identité des produits, retenue plus haut, est un facteur de nature à accroître le risque de confusion, la similarité d’ensemble des signes est trop faible pour que cette compensation puisse jouer : le consommateur d’attention moyenne, qui n’a pas simultanément sous les yeux la marque et le signe et n’en conserve qu’une image imparfaite, retiendra la physionomie distincte, la prononciation et la signification différentes des termes initiaux, et ne sera donc pas fondé à croire que les produits proviennent d’une même entreprise ou d’entreprises économiquement liées, ni à les associer.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et en dépit de l’identité des produits, aucun risque de confusion, y compris d’association, n’est caractérisé. La contrefaçon de la marque n° 4606101 n’est donc pas établie et les demandes formées de ce chef seront rejetées.
Sur la concurrence déloyale

Moyens des parties

La société Les éditions OFR indique, au visa de l’article 1240 du code civil, que si le signe verbal « OFR [Localité 1] » est enregistré à titre de marque, elle commercialise également depuis de nombreuses années une casquette comportant le signe « Ofr. [Localité 1] », dont les casquettes litigieuses reproduisent le graphisme distinctif, ce qui constitue un agissement distinct des actes de contrefaçon. Elle ajoute que les casquettes litigieuses sont de même composition, forme et dimension, avec les mêmes détails, comportent les mêmes mentions avec la même typographie, et souligne que cette reprise n’est pas fortuite compte tenu du large succès de sa casquette. Elle fait valoir que risque de confusion résulte de la reprise à l’identique de la combinaison spécifique de ces caractéristiques, et non d’une d’entre elles prise isolément. Elle oppose également que la simple présence d’étiquettes renvoyant à la marque « Neeti » ou à la société Sogema n’est pas suffisante à prévenir la confusion des consommateurs qui sont habitués à voir la marque affichée sur la couronne, et que la seule différence entre les casquettes en présence (le système d’attache) est inopérante et en tout état de cause occultée par la société Sogema sur son site internet.
La société Sogema oppose que la casquette litigieuse est dans sa forme, sa composition, ses dimensions, ses coutures et autres détails un produit classique que l’on retrouve massivement sur le marché, qu’il en est de même de la place et de la réalisation de la broderie et de son inscription dans une couleur contrastante, de la typographie et de la « baseline » composé de l’abréviation de « Established » pour souligner l’ancienneté et la crédibilité de la marque ou du produit, ou renforcer le style rétro du produit. Elle ajoute que les deux types de casquette proviennent de fournisseurs proposant des modèles standards avec une personnalisation possible, l’étiquette intérieure de la casquette « Ofr. [Localité 1] » identifiant une société Beechfield Brands spécialisée dans la personnalisation de produits et souligne que cette casquette est un produit publicitaire diffusé de manière résiduelle, dont le chiffre d’affaires n’est d’ailleurs pas communiqué. Elle fait enfin valoir que sa propre casquette est identifiée par plusieurs étiquettes qui renvoient aux marques Sogema et Neeti.

Réponse du tribunal

Il résulte des articles 1240 et 1241 du code civil que tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer et que chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
Par ailleurs, la concurrence déloyale doit être appréciée au regard du principe de la liberté du commerce, ce qui implique qu’un signe ou un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle puisse être librement reproduit sous certaines conditions tenant à l’absence de faute, laquelle peut être constituée par la création d’un risque de confusion sur l’origine du produit dans l’esprit de la clientèle, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.
L’appréciation de cette faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté de l’usage, l’originalité et la notoriété de la prestation copiée (Com., 2 février 2010, pourvoi n° 09-11.686).
L’existence d’un risque de confusion s’apprécie dans le chef du consommateur moyen des produits et services concernés, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (Com., 7 juillet 2021, pourvoi n° 19-16.028, §24).
En l’espèce, la société Les éditions OFR démontre commercialiser depuis 2020 (pièces en demande n°3 et 3bis) la casquette (reproduite au §1), qui porte sur sa couronne l’inscription « Ofr. [Localité 1] » et la mention « Est. 1996 ».
Si aucune pièce n’atteste du succès commercial de cette casquette, de nature à donner un indice de sa popularité, le chiffre d’affaires et le nombre d’exemplaires vendus n’étant pas communiqués, la demanderesse justifie qu’elle est régulièrement mise en avant sur son compte Instagram, suivi par près de 100 000 abonnés (pièces en demande 3 et 3 bis : 13 publications entre 2022 et 2024 montrant la casquette).
Or, la casquette commercialisée par la société Sogema (reproduite au §2) depuis 2024 présente les mêmes matières (100% coton), un même choix d’une couleur unie, la même forme et les mêmes dimensions, les mêmes détails (visière, couronne, bouton, œillets, coutures) et, surtout, une broderie quasi identique : « Off. [Localité 1] » d’une part, « Ofr. [Localité 1] » d’autre part, suivies des slogans « Est, 1999 » et « Est. 1996 ». Ces broderies sont réalisées dans la même typographie (caractères minuscules de type « Times New [Localité 4] »), centrées sur le devant de la couronne, en un fil de couleur blanche qui contraste avec la teinte unie de la casquette. Elles ne diffèrent que par une lettre (le « r » d’« Ofr » devenu un « f »), par la ponctuation du slogan (virgule et non un point) puis par le dernier chiffre du millésime (1996 devenu 1999), ainsi que, selon la demanderesse elle-même, par le système de fermeture arrière, la casquette de la défenderesse se fermant par un scratch (procès-verbal de saisie-contrefaçon). Cette dernière divergence, tout comme la meilleure finition invoquée par la défenderesse, est sans incidence sur l’impression d’ensemble, d’autant que le système de fermeture affecte l’arrière de l’objet alors que l’attention du consommateur se portera en premier lieu sur la face avant sur laquelle figure la broderie.
Si, comme le relève la défenderesse, chacun de ces choix, pris isolément, est assez commun, leur combinaison confère à celle de la demanderesse une physionomie propre et celle-ci est reprise à l’identique, aux détails précités près, de sorte que le modèle de la société Sogema s’analyse en un décalque quasi servile de celui de la demanderesse. La recherche d’un style rétro, invoquée en défense, explique la banalité de chaque élément, non la reprise de leur assemblage et au demeurant, les exemples versés par la défenderesse pour établir le caractère commun du modèle (pièce 14 en défense) sont très éloignés de l’une et l’autre des casquettes en cause, notamment par la typographie et les inscriptions. De surcroît, il ne peut qu’être souligné que la société Sogema ne fournit aucune explication sur les raisons l’ayant conduite à utiliser le signe « Off. Paris » et l’année 1999.
À cet égard, il importe peu que la société Les éditions OFR s’approvisionne auprès d’un fournisseur spécialisé dans les casquettes personnalisables (étiquette intérieure mentionnant la société Beechfield Brands, pièces 16 et 17 en défense) puisque la protection contre le risque de confusion n’est pas conditionnée par une fabrication propre ou à une création pleinement originale. De même, la qualification de « goodie » ou de produit publicitaire que la défenderesse attribue à la casquette, sa diffusion alléguée résiduelle, son régime de TVA et sa désignation comptable sont également indifférents, dès lors que le produit est effectivement proposé à la vente, d’autant que sa promotion est, comme préalablement relevé, assurée sur internet par la société demanderesse.
Enfin, le consommateur d’attention moyenne s’attachera davantage aux inscriptions figurant sur le devant de la couronne, lesquelles ont vocation sur un couvre-chef de ce type à identifier la marque, qu’aux mentions du fabricant ou du distributeur figurant sur les étiquettes. Ainsi, les mentions « Neeti » et « Sogema » qui figurent sur les différentes étiquettes de la casquette ne suffisent pas à écarter le risque de confusion, l’apposition de la marque de l’imitateur n’étant au surplus pas exclusive d’un risque d’association puisque le public pourra croire à une déclinaison de l’offre de la demanderesse ou à une collaboration commerciale. Il en va de même de l’écart de prix (49 euros TTC contre 15 à 16,90 euros TTC) et de la différence des circuits de distribution, le consommateur d’attention moyenne n’étant pas censé connaître le positionnement de chacune des offres. Enfin, cette appréciation vaut a fortiori pour la vente en ligne, où ne sont reproduits que des visuels de la face avant des casquettes (pièce en demande n°14).
En conséquence, il sera jugé qu’en offrant à la vente, auprès de multiples enseignes de la grande distribution et sur son site internet, un produit reproduisant la combinaison de caractéristiques de la casquette de la demanderesse, la société Sogema a créé un risque de confusion, y compris d’association, sur l’origine de ce produit, constitutif d’une faute au sens de l’article 1240 du code civil.
Sur les mesures de réparation de la concurrence déloyale

A titre liminaire, il est relevé que si la société Les éditions OFR consacre peu de développements au préjudice causé par la concurrence déloyale, elle y cible ses gains manqués et les profits réalisés illicitement par la défenderesse, qui sont détaillés dans la partie de ses écritures consacrées au préjudice résultant de la contrefaçon, si bien que l’ensemble des moyens exposés par les parties sera repris à ce titre, le tribunal restant néanmoins dans les limites de la demande indemnitaire formée spécifiquement au titre de la concurrence déloyale.
Moyens des parties

La société Les éditions OFR fait valoir que la commercialisation des casquettes litigieuses, copies serviles de l’un de ses produits phares, auprès de plusieurs enseignes de la grande distribution réparties sur le territoire national et sur le site internet de la société Sogema, lui a causé un préjudice tenant à la perturbation de la commercialisation de ses propres casquettes, à l’atteinte portée à son image de marque et à celle de ces produits, ainsi qu’aux gains illicites réalisés par la défenderesse.Au titre du gain manqué, elle soutient qu’une partie de sa clientèle a pu reporter son choix sur la casquette litigieuse en raison de son prix, inférieur de plus de moitié, et chiffre le détournement à 20 % des ventes de casquettes « Ofr. [Localité 1] » calculées sur la base des 5.065 casquettes commandées par la défenderesse, soit 1 013 exemplaires au prix de 40,80 euros hors taxes, représentant un chiffre d’affaires non réalisé de 41 330,40 euros et une perte de marge d’au moins 35 279,60 euros. Elle soutient que la masse à considérer inclut les casquettes détenues par la défenderesse et que la sommation de communiquer ses chiffres d’exploitation est inopérante. Elle invoque l’avilissement de son modèle par un produit bas de gamme vendu en hypermarché, qu’elle évalue à 25.000 euros, ainsi que les bénéfices de la défenderesse, qu’elle chiffre à 20 913,48 euros sur la base d’une marge unitaire de 6,02 euros (prix de vente net de 8,34 euros, constaté sur deux factures de mars et avril 2024, déduction faite d’un prix d’achat d’environ 2,32 euros) appliquée aux 3 474 exemplaires vendus au 28 novembre 2024, contestant ainsi l’attestation du commissaire aux comptes de la défenderesse retenant une marge consolidée de 10 096,99 euros. Elle relève enfin que les casquettes sont demeurées en vente sur le site de la défenderesse les 8 juillet et 29 août 2024, postérieurement à la saisie-contrefaçon et à l’assignation, ce qui révèle sa mauvaise foi.

La société Les éditions OFR sollicite également une mesure d’interdiction sous astreinte et une mesure de rappel et de destruction des casquettes litigieuses et des stocks.
La société Sogema oppose que la demanderesse ne justifie par aucune pièce de la perturbation commerciale, de l’atteinte à l’image et du détournement de clientèle qu’elle allègue, la preuve du préjudice et du lien de causalité lui incombant, et que les parties ne se positionnent pas sur le même marché, l’une se présentant comme une librairie, une maison d’édition et une galerie d’art, l’autre exerçant une activité de distribution, principalement de vêtements. Elle conteste tout détournement de clientèle, au motif qu’il existe de nombreuses casquettes équivalentes sur le marché, que l’écart de prix (49 euros TTC contre 15 euros TTC en grande surface et 16,90 euros TTC sur son site) traduit des positionnements et des clientèles distincts, que la demanderesse, qui ne vend sa casquette que dans sa boutique parisienne, ne démontre pas qu’elle aurait eu la capacité de commercialiser les casquettes litigieuses, et que les consommateurs recherchant spécifiquement ce produit sont peu nombreux. Elle somme la demanderesse de produire des chiffres d’exploitation certifiés, nécessaires selon elle pour apprécier ses capacités de vente et sa marge réelle, et estime exorbitant le taux de marge de plus de 85 % appliqué au prix de vente.Elle fait valoir que la masse à retenir est de 3 474 casquettes vendues, selon l’attestation de son commissaire aux comptes, et non de 5 065 casquettes commandées, et que, même sur la base d’un détournement de 20 %, le chiffre ne pourrait excéder 694 exemplaires. Elle soutient que sa marge consolidée, certifiée, s’établit à 10 096,99 euros, que le calcul de la demanderesse ignore diverses contraintes commerciales.

La société Sogema ajoute avoir cessé toute commercialisation depuis la saisie-contrefaçon, le maintien en ligne ne résultant que d’un oubli, si bien que la mesure d’interdiction est inutile, et que les mesures de rappel et de destruction sont superfétatoires, d’autant qu’elle récupère en fin d’année les invendus auprès de ses clients si bien que ceux-ci ne sont plus en possession de produits litigieux.
Réponse du tribunal

Il résulte des articles 1240 et 1241 du code civil qu’il appartient au tribunal, pour réparer le préjudice, de rétablir, aussi exactement que possible, l’équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu, sans perte ni profit pour elle, étant précisé qu’il s’infère nécessairement un préjudice d’un acte de concurrence déloyale, générateur d’un trouble commercial, fût-il seulement moral, présomption qui ne dispense pas pour autant le demandeur de démontrer l’étendue de celui-ci (Com., 12 février 2020, pourvoi n°17-31.614).
1) Sur le gain manqué

Si la société Sogema n’avait pas commercialisé la casquette litigieuse, la société Les éditions OFR aurait été en mesure de vendre un plus grand nombre de ses propres casquettes et de réaliser, de ce chef, des bénéfices supplémentaires. Ce manque à gagner s’apprécie en déterminant, d’une part, le nombre de ventes dont elle a été privée et, d’autre part, la marge qu’elle aurait retirée de chacune d’elles. Le nombre de ventes perdues suppose de déterminer un taux de report, c’est-à-dire la proportion des acquéreurs de la casquette commercialisée par la société Sogema qui, en l’absence de faute, se seraient portés sur celle de la demanderesse.
Commandent un taux de report faible la circonstance que la casquette de la société Les éditions OFR n’est vendue qu’en boutique, au sein de sa librairie-galerie, de sorte que la clientèle qu’elle attire se compose pour l’essentiel d’amateurs avertis qui se déplacent pour l’acquérir sur place, ainsi que l’écart de prix est qui est notable, le consommateur achetant la casquette de la défenderesse (16,90 euros TTC sur son site, 15 euros TTC en grande surface), à un prix près de trois fois inférieur, n’est pas nécessairement disposé à débourser 49 euros TTC (40,80 euros HT) pour celle de la demanderesse. Subsiste toutefois une part d’acquéreurs qui, pour avoir vu la casquette dans la communication de la demanderesse, ont pu acquérir par erreur celle de la société Sogema, ainsi que des acquéreurs séduits par les caractéristiques que celle-ci a reprises de la casquette de la demanderesse et qui auraient pu se porter sur cette dernière.
Eu égard à ces éléments, il y a lieu de fixer le taux de report à 15 %.
Ce taux doit être appliqué au nombre de casquettes effectivement vendues par la défenderesse, soit 3 474 exemplaires au 28 novembre 2024 selon l’attestation de son commissaire aux comptes (pièce 9 en défense), et non aux 5 065 casquettes commandées. Les quantités relevées lors des opérations de saisie-contrefaçon sont en effet antérieures à la reprise des invendus en fin de saison, que le dirigeant de la défenderesse avait annoncée dès ces opérations, et ne reflètent donc pas le nombre d’exemplaires définitivement écoulés, seules les ventes définitives étant susceptibles d’avoir détourné la clientèle de la demanderesse. Le chiffre de 3 474, certifié par un commissaire aux comptes et que la demanderesse retient d’ailleurs elle-même pour chiffrer les bénéfices de la défenderesse, sera donc choisi.
Le taux de 15 % appliqué à 3 474 exemplaires correspond à 521 casquettes. La société Sogema oppose que la demanderesse ne démontrerait pas avoir eu la capacité de les vendre. Ce moyen, qui n’est étayé par aucune pièce, ne saurait être retenu puisque le volume en cause demeure limité et la défenderesse souligne elle-même que la demanderesse s’approvisionne auprès d’un fournisseur proposant des modèles standard personnalisables, de sorte que rien n’établit qu’elle n’aurait pu accroître sa capacité d’approvisionnement, voire de vente.
S’agissant de la marge, la demanderesse fait état d’un chiffre d’affaires non réalisé de 41 330,40 euros et d’une perte de marge de 35 279,60 euros, soit une marge de l’ordre de 85 %. Elle ne produit toutefois aucune pièce de nature à l’établir. À défaut de tout élément, il y a lieu de retenir le taux de marge de la société Sogema, soit 35 %, certifié par le commissaires aux comptes de la société Sogema à partir des éléments comptables transmises (pièce en défense n°9), seul repère chiffré versé aux débats. Si la demanderesse conteste ce taux en lui opposant une marge unitaire de 6,02 euros, il procède de la simple soustraction du prix d’achat unitaire (environ 2,32 euros) du prix net figurant sur quelques factures isolées.
Le manque à gagner de la demanderesse s’établit ainsi à 7 439,88 euros (521 casquettes × 40,80 euros hors taxes, prix retenu par la demanderesse elle-même, × 35 %).
2) Sur les bénéfices de la défenderesse

La demanderesse sollicite que soient pris en considération les bénéfices réalisés par la défenderesse et souligne que cette faculté est reconnue en matière de concurrence déloyale.
Or, s’il est admis que les juges peuvent en considération, pour réparer le préjudice, l’avantage concurrentiel indu dont les effets sont difficiles à quantifier, cette faculté vise à faciliter l’indemnisation de victimes de certains actes de concurrence déloyale ou parasitaire lorsqu’elles se heurtent à des difficultés de preuve de leur préjudice. Elle ne vise en tout état de cause pas à placer à placer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si elle avait recouru aux mêmes méthodes déloyales (voir, à ce titre : Com., 12 février 2020, pourvoi n 17-31.614 ; Com. 9 avril 2025, pourvoi n°23-22.122).
En l’espèce, la société Les éditions OFR ne se trouvent aucunement dans cette situation, que sa prétention formée à ce titre sera rejetée.
3) Sur le préjudice moral

La demanderesse invoque la banalisation de sa marque et l’avilissement de son image, qu’elle évalue à 25 000 euros, du fait de la présence sur le marché d’un produit bas de gamme vendu en hypermarché.
Ce préjudice, tel qu’il est décrit, est centré sur la marque, dont la contrefaçon n’a pas été retenue et pour autant qu’il s’étende à l’image de la casquette elle-même, il n’est étayé par aucune pièce, rien ne démontrant que la perception du produit par le public aurait été altérée par la commercialisation litigieuse. Le trouble commercial inhérent à la faute étant déjà réparé par la somme allouée au titre du manque à gagner, aucune condamnation supplémentaire ne sera prononcée à ce titre.
4) Sur les mesures d’interdiction, de rappel et de destruction

La demanderesse établit que la casquette a continué d’être proposée à la vente sur le site de la défenderesse les 8 juillet et 29 août 2024, soit postérieurement à la saisie-contrefaçon du 2 juillet 2024, la seconde constatation étant même postérieure à l’assignation (pièces 14 et 14 bis en demande). Néanmoins, la société Sogema ne le conteste pas, invoque un oubli et justifie que la casquette n’est plus proposée sur son site (pièces 19 et 20 en défense).
Or, la demanderesse ne rapporte pas la preuve que d’autres ventes ont eu lieu postérieurement, ce que corrobore la reprise des invendus en fin d’année dont fait état la défenderesse.
Dans ces conditions, la défenderesse ne peut soutenir qu’une interdiction serait dépourvue d’utilité, alors que la casquette est demeurée en vente sur son site plusieurs semaines après la saisie-contrefaçon et l’assignation, la cessation de la commercialisation n’ayant pas été immédiatement effective.
Une telle mesure, qui ne contraint pas une société affirmant avoir cessé toute commercialisation, est proportionnée et sera prononcée dans les termes du dispositif.
En revanche, les mesures de rappel et de destruction apparaissent disproportionnées au regard de l’absence de preuve de nouvelles ventes et de la reprise des invendus, et seront rejetées.
Sur les dépens

L’article 696 du code de procédure civile énonce que la partie perdante est en principe condamnée aux dépens. Il y a en conséquence lieu de condamner la société Sogema aux dépens.
Sur l’indemnité réclamée au titre de l’article 700 du code de procédure civile

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Il doit à ce titre tenir compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée et peut écarter pour les mêmes considérations cette condamnation. En l’espèce, et compte tenu de la situation économique des parties et de l’équité, et de la circonstance que la demanderesse a été déboutée de la majeure partie de ses demandes indemnitaires, il y a lieu de condamner la société Sogema à verser à la société Les éditions OFR la somme de 8.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Sur l’exécution provisoire

Il résulte des articles 514 et 514-1 du code de procédure civile que les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire, à moins que le tribunal n’écarte l’exécution provisoire s’il estime qu’elle est incompatible avec la nature de l’affaire.
En l’espèce, si la société Sogema fait valoir que les mesures d’interdiction et de destruction sont susceptibles d’avoir un caractère irréversible, elle ne démontre pas cette allégation pour la mesure d’interdiction, seule prononcée, d’autant qu’elle a elle-même cessé de commercialiser le produit litigieux. La demande visant à écarter l’exécution provisoire sera par conséquent rejetée.
PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

Déboute la société Les éditions OFR de ses demandes formées au titre de la contrefaçon de sa marque verbale française n°4606101 « OFR [Localité 1] »,

Dit que la Société de gestion de marques par abréviation Sogema, en offrant à la vente une casquette portant l’inscription « Off. Paris / Est, 1999 », a commis une faute de concurrence déloyale par risque de confusion au préjudice de la société Les éditions OFR,

Condamne la Société de gestion de marques par abréviation Sogema à verser à la société Les éditions OFR la somme de 7 439,88 euros en réparation des faits de concurrence déloyale,

Interdit à la Société de gestion de marques par abréviation Sogema de poursuivre la commercialisation de la casquette portant l’inscription « Off. Paris / Est, 1999 » sur le territoire français, à peine d’astreinte de 500 euros par infraction constatée qui commencera à courir à l’expiration d’un

[…texte tronqué, 790 caractère(s) coupé(s) — limite de 50 000 caractères par cellule Google Sheets. Texte intégral toujours disponible via l’API Judilibre avec cet ID…]