Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 26 octobre 2026, N° de RG 26/57296

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Relevé de caducité

Résumé

Une assignation a été délivrée par le demandeur au défendeur. À la suite de la non-comparution du demandeur à l’audience du 15 octobre 2026, une ordonnance avait constaté la caducité de l’assignation. Le demandeur a ensuite saisi le greffe d’une requête exposant le motif légitime de son absence. La juridiction des référés a relevé la caducité de l’assignation et renvoyé l’affaire à une audience ultérieure, consacrée à la responsabilité médicale. La nouvelle audience vaut convocation des parties.

Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire

Catégorie

Procédure

Type de litige

Relevé de caducité

Textes cités

Article 468 du Code de procédure civile

Texte intégral

Tribunal judiciaire, Service des référés, 26 octobre 2026, RG n° 26/57296

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

N° RG 26/57296 – N° Portalis 352J-W-B7K-DEJH3

N° :1

Assignation du :
29 Juillet 2026

26/55834
[1]

[1] 1 Copie certifiée
conforme délivrée le:

ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ
rendue le 26 octobre 2026

par Clotilde LAMBERT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDEUR

Monsieur [X] [K]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour avocat Maître Jean-Claude GUARIGLIA (plaidant), avocat au barreau de MARSEILLE, et Maître Sandra OHANA-ZERHAT (postulante), avocate au barreau de PARIS #C1050,

DEFENDEUR

Monsieur [D] [I]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non représenté

Nous, Président,

Vu notre ordonnance en date du 15 octobre 2026, enregistrée sous le numéro RG (26/55834) ;

Vu les dispositions de l’article 468 du code de procédure civile ;

Vu la requête en date du 22 octobre 2026 de la partie demanderesse faisant connaître au greffe le motif légitime de sa non comparution à l’audience du 15 octobre 2026 ;

Attendu qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu d’ordonner le relevé de caducité de l’assignation délivrée le 29 juillet 2026 et de renvoyer l’affaire à une prochaine audience.

PAR CES MOTIFS

Statuant dans les mêmes formes que l’ordonnance du 15 octobre 2026,

Ordonnons le relevé de caducité de l’assignation du 29 juillet 2026 ;

Disons que l’affaire sera enrôlée désormais sous le numéro N° RG 26/57296 – N° Portalis 352J-W-B7K-DEJH3 ;

Et disons qu’elle sera appelée à l’audience du :

27 Novembre 2026 à 9h00
RESPONSABILITE MEDICALE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Tribunal de Paris,
[Adresse 4]
[Localité 4]

à laquelle la présente vaut convocation des parties.

FAIT A [Localité 1], le 26 octobre 2026

La Greffière, La Présidente,

Carine DIDIER Clotilde LAMBERT

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