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La preuve de la perte de valeur vénale – Tribunal judiciaire de Poitiers, 2 novembre 2026, RG n° 24/00309 : Deux avis de valeur établis par des professionnels de l’immobilier, affectant le bien d’une moins-value directement liée au nouvel immeuble, suffisent à établir la dépréciation. La juridiction écarte les contestations relatives à leur rigueur et à leur impartialité.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Troubles de voisinage — Trouble anormal— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.