Les exigences de motivation et de contradictoire – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 2 novembre 2026, RG n° 23/13888

Les exigences de motivation et de contradictoire – Tribunal judiciaire de [Localité 1], 2 novembre 2026, RG n° 23/13888 : L’exclusion est annulée lorsque ses motifs restent généraux, sans faits précis ni indication des valeurs prétendument méconnues, et lorsque l’adhérent n’a pas été informé des griefs et de la sanction envisagée avant de pouvoir présenter ses observations. Un entretien postérieur à la décision ne régularise pas la procédure.