La responsabilité du trouble anormal du voisinage – Tribunal judiciaire de Paris, 29 octobre 2026, RG n° 26/56360 : L’
article 1253 du code civil prévoit une responsabilité de plein droit pour le trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. Ce trouble constitue un trouble manifestement illicite au sens de l’article 835, mais son origine doit être suffisamment caractérisée pour justifier une remise en état en référé.