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La preuve de l’origine des infiltrations – Tribunal judiciaire de Paris, 27 octobre 2026, N° RG 25/00575 : La juridiction retient le rapport d’expertise judiciaire, qui impute les désordres aux défauts d’étanchéité de la douche du lot supérieur. L’humidité du mur du WC commun et les dégradations du lot inférieur sont rattachées à cette cause. La fuite des canalisations d’évacuation, également constatée, n’est pas retenue comme origine des dommages indemnisés.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Troubles de voisinage — trouble anormal— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.