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L’ouverture de la liquidation judiciaire après résolution du plan – Tribunal de commerce de Grasse, 3 août 2026, N° de RG 2026F00410 : La cessation des paiements et l’impossibilité manifeste du redressement rendent l’entreprise justiciable de la liquidation judiciaire. Le jugement ordonne notamment l’exécution provisoire, la publicité et l’établissement de la liste des créances par le liquidateur.
🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : Procédure — Liquidation judiciaire— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.