Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Fort-de-France, 11 septembre 2026, RG n° 25/00201

Retrouvez les éléments essentiels de cette décision : informations clés, résumé et texte intégral.

⚖️ Tribunal judiciaire
📂 Procédure
🏷️ Ordonnance de référé

Résumé

Le document concerne une audience de référé tenue le 15 mai 2026 devant le tribunal judiciaire. Plusieurs demandeurs sont opposés à une défenderesse. L’affaire a été mise en délibéré et une ordonnance est indiquée comme rendue le 11 septembre 2026. L’extrait ne précise ni les faits à l’origine du litige, ni les demandes, ni les arguments des parties, ni la solution retenue.

Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire

Catégorie

Procédure

Type de litige

Ordonnance de référé

Textes cités

Non applicable

Texte intégral

Tribunal judiciaire, Référé, 11 septembre 2026, RG n° 25/00201

N° Minute : 26/

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

N° RG 25/00201 – N° Portalis DB3X-W-B7J-TIPUR

AUDIENCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2026
AFFAIRE

[V] [Q]
[M] [Q]
[R] [G]
[T] [W] épouse [G]
[A] [Z] [Q]
, [N] [I] [H]
, [X] [F] [H]
, [J] [H]

[U] [C]

DEMANDEUR :

M. [V] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Profession : Vendeur
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

M. [M] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Profession : [Localité 3]
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

M. [R] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Profession : Retraité(e)
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

Mme [T] [W] épouse [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Profession : Retraité
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

M. [A] [Z] [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Profession : Retraité(e)
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

M. [N] [I] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

Mme [X] [F] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

Mme [J] [H]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Chantal SAINT-CYR, avocat au barreau de PARIS
Rep/assistant : Me Chantal MEZEN, avocat au barreau de MARTINIQUE

DEFENDEUR :

Mme [U] [C]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de MARTINIQUE

PARTIES INTERVENANTES :

DEBATS :

PRESIDENT : Danielle SALDUCCI
GREFFIER : Nathalie MARIE-CLAIRE

L’affaire a été appelée à l’audience du 15 Mai 2026 et mise en délibéré au 11 Septembre 2026

NATURE DE L’AFFAIRE

Non qualifiée
premier ressort

ORDONNANCE : rendue par Danielle SALDUCCI assistée de Nathalie MARIE-CLAIRE

Ainsi fait et ordonné les jours, mois et an susdits. La présente décision a été signée par Danielle SALDUCCI, 1ère Vice Présidente, et Nathalie MARIE-CLAIRE, Greffier présent.

Nathalie MARIE-CLAIRE Danielle SALDUCCI

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