Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section, 20 octobre 2026, RG n° 25/05145
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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4ème chambre 1ère section
N° RG 25/05145 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7N5A
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE RÉVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 20 Octobre 2026
DEMANDERESSE
Madame [B] [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentée par Me Didier MARUANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0493
DÉFENDERESSES
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Défaillante
E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT-OPH
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Pierre-bruno GENON CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0096
S.A. SMA S.A.
[Adresse 4]
[Localité 5]
Défaillante
S.A.S. ECO-TCE
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentée par Maître Gilles ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0023
NOUS, Christine BOILLOT, Vice-Présidente
assistée de Marion CHARRIER, Cadre-greffier,
Vu l’assignation en date du 23 avril 2025 ;
Vu l’Ordonnance de clôture du 08 septembre 2026 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par conclusions transmises par la voie électronique le 01er octobre 2026, le conseil de la société ECO-TCE sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture afin de pouvoir communiquer des conclusions ;
Qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de révoquer la clôture et d’enjoindre les parties à la conciliation et de renvoyer le dossier à une prochaine mise en état ;
PAR CES MOTIFS :
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 08 septembre 2026 ;
ENJOIGNONS les parties à la conciliation avant le 30 novembre 2026 :
Madame [D] [G]
[Courriel 1]
06 87 39 68 27
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 05 Janvier 2027 pour tenir le tribunal informé de l’issue de la conciliation envisagée ;
Fait à [Localité 1], le 20 Octobre 2026
La Greffier, La Vice-présidente,
Marion CHARRIER Christine BOILLOT