La caractérisation du trouble anormal de voisinage – Tribunal judiciaire de Paris, service des référés, 14 octobre 2026, RG n° 25/56630 : L’
article 1253 du Code civil prévoit une responsabilité de plein droit lorsque le trouble excède les inconvénients normaux du voisinage. Les rassemblements nocturnes, cris et brouhaha répétés après 21 heures ont été jugés suffisamment intenses et perturbateurs. Les nuisances de climatisation, d’éclairage et de tabac n’ont pas été établies avec une force probante suffisante.