Les conditions de l’arrêt de l’exécution provisoire – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 10 juillet 2026, N° RG 26/00121 : L’
article 517-1 du Code de procédure civile exige un moyen sérieux d’annulation ou de réformation ainsi que des conséquences manifestement excessives. Les critiques concernant l’exécution du contrat de travail relèvent du fond et ne caractérisent pas une erreur manifeste. Le budget de l’association, supérieur à un million d’euros, ne démontre pas un déséquilibre financier suffisant.