CIV. 1

CF

COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026

Désistement

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 441 F-D

Pourvoi n° T 25-10.006

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUILLET 2026

M. [P] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-10.006 contre l’arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la cour d’appel de Douai (chambre 7, section 3), dans le litige l’opposant à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l’appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [B], de la SARL Corlay, avocat de Mme [E], après débats en l’audience publique du 19 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur le désistement du pourvoi

1. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juin 2026, la société Delamarre & Jéhannin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [B], se désister de son pourvoi contre un arrêt rendu le 16 décembre 2024 par la cour d’appel de Douai dans une instance l’opposant à Mme [E].

2. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juin 2026, la société Corlay, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [E], prendre acte du désistement et renoncer au bénéfice de l’article 700 du code de procédure civile.

3. En application de l’article 1026 du code de procédure civile, ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par arrêt.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DONNE ACTE à M. [B] de son désistement de pourvoi ;

DONNE ACTE à Mme [E] de sa renonciation à sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile ;

Condamne M. [B] aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le premier juillet deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.