Le choix entre la reprise des désordres et la démolition-reconstruction – Cour d’appel de Basse-Terre, 9 juillet 2026, RG n° 26/00242

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Le choix entre la reprise des désordres et la démolition-reconstruction – Cour d’appel de Basse-Terre, 9 juillet 2026, RG n° 26/00242 : La cour retient le coût des travaux de reprise, y compris les fondations, plutôt que celui d’une démolition-reconstruction. Elle prend en compte le coût supérieur de cette dernière, les travaux déjà réalisés et la possibilité technique d’une reprise en sous-œuvre. L’indemnité est fixée à 115 064,25 euros TTC, le propriétaire pouvant choisir l’option de réparation.

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🇫🇷 FAQ documentaire LegalPlanet.pro – Thématiques associées : BTP / Construction — Garantie décennale— Date de dernière mise à jour 7 octobre 2026.