La responsabilité délictuelle fondée sur l’
article 1240 du Code civil – Cour d’appel de Bordeaux, 9 juillet 2026, N° RG 23/02042 : La responsabilité suppose la preuve d’une faute imputable au défendeur, d’un préjudice et d’un lien de causalité. La juridiction retient un dommage persistant lié au ruissellement de sable sur la voie d’accès aux pompiers, établi par les expertises, constats et photographies.