Protection d’un plan d’ouvrage

Un plan d’ouvrage banal et qui reprend simplement un déroulement chronologique, n’est pas susceptible de protection au titre du droit d’auteur.

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Mots clés : Protection d’un plan d’ouvrage

Thème : Protection d’un plan d’ouvrage

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 21 mai 2010 | Pays : France