A propos de la réalisation d’éléments de charte graphique pour les catalogues Printemps, les juges ont considéré que la charte graphique réalisé par le prestataire de la société Printemps n’était pas éligible à la protection par le droit d’auteur faute d’originalité.
Mots clés : Charte graphique
Thème : Charte graphique
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande instance de Paris | Date : 1 mars 2012 | Pays : France
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