Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Responsabilité des moteurs de recherche : décision du TGI de Paris
→ RésuméLe TGI de Paris a rendu une décision marquante concernant la responsabilité des moteurs de recherche. Il a statué que l’affichage d’une vignette représentant une personnalité, accompagnée de son pseudonyme, sur les pages de résultats d’un moteur de recherche vidéo, est justifié par la nécessité d’informer les internautes. Cette pratique ne constitue pas une atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ni à la vie privée, conformément à l’article 9 du Code civil. La vignette et le nom de l’artiste sont considérés comme des éléments essentiels pour identifier les œuvres, s’inscrivant dans le cadre de la courte citation légale.
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Par cette décision audacieuse, le TGI de Paris, a jugé que l’apposition sur la page de résultats d’un moteur de recherche vidéo, d’une vignette représentant l’image d’une personnalité, extraite de la vidéo référencée ainsi que de son pseudonyme, répond à la nécessité de donner des informations utiles aux internautes qui visitent le site et ne peuvent constituer ni une atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique ni une atteinte aux dispositions de l’article 9 du Code civil (respect de la vie privée).
Cette vignette et le nom de l’artiste constituent des mentions nécessaires faites en vue d’identifier les oeuvres répertoriées et correspondent à la dérogation légale de la courte citation, y compris pour l’image présentée sous forme de vignette.
Mots clés : Responsabilité,moteurs de recherche,google
Thème : Responsabilite des moteurs de recherche
A propos de cette jurisprudence : juridiction : Tribunal de Grande Instance de Paris | 3 juin 2008 | Pays : France