Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Diffamation : conditions de la bonne foi
→ RésuméEn matière de diffamation, la bonne foi ne se limite pas à l’usage du conditionnel par les journalistes. La Cour de cassation a annulé une décision qui avait exclu la diffamation envers un maire, soulignant l’importance du débat d’intérêt général. Dans un article du « Petit Journal », le maire était accusé de faire supporter un déficit de cinéma aux contribuables. La journaliste, s’appuyant sur des critiques d’opposants et des délibérations municipales, avait pris des précautions dans son écriture. La reconnaissance de sa bonne foi a été justifiée par le contexte électoral et l’absence d’animosité personnelle.
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En matière de diffamation, la bonne foi ne peut se déduire du seul usage du conditionnel par les journalistes. En l’espèce, la cour de cassation a censuré une décision des juges du fond qui a exclu la diffamation envers un maire, citoyen chargé d’un mandat public.
La relaxe avait été prononcée suite à la diffusion dans le « Petit Journal » d’un article imputant à un maire de faire supporter le déficit d’un Multiplex de Cinéma à ses contribuables : « La cerise sur le gâteau : Christian R aurait signé sur le dos des Ruthénois l’obligation pendant vingt ans de payer le déficit du Multiplex Cap Cinéma avec l’argent du contribuable, si le chiffre d’affaires était déficitaire» ; Il aurait répondu aux exigences insensées de l’opérateur et il se serait totalement fait escroquer ? … L’opérateur aurait donc obtenu un ticket gagnant de 550 000 euros payés avec les impôts des ruthénois qui auraient perdu le terrain du Foirail, mais en plus s’il ne gère pas correctement le Multiplex, c’est une dette sur vingt ans qui courrait sur les deniers publics »
La journaliste avait rédigé son article en pensant que les faits relatés étaient réels dès lors qu’un opposant politique au maire de Rodez, les avait répétés lors de réunions publiques et qu’elle s’était appuyée sur une délibération du conseil municipal comprenant des critiques de la gestion par la commune du foncier servant d’assise à un cinéma. La journaliste avait également pris les précautions d’usage dans l’écriture de son article en employant le conditionnel, la forme interrogative et des guillemets. Le bénéfice de la bonne foi lui avait donc été reconnu.
Censure des juges suprêmes : en se déterminant ainsi, sans mieux s’expliquer, tant sur l’existence d’une base factuelle suffisante des allégations litigieuses, dans le contexte d’un débat d’intérêt général, pris à l’occasion d’une campagne électorale, relatif à la compétence dans sa gestion, voire à l’intégrité, d’un élu, que sur l’absence d’animosité personnelle de la journaliste à l’encontre de l’élu, la cour d’appel n’a pas justifié sa décision.