Type de juridiction : Tribunal judiciaire
Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
Thématique : Diffamation sur Twitter : qui poursuivre ?
→ RésuméEn matière de diffamation sur Twitter, il est essentiel de déterminer qui peut être poursuivi. Selon la loi, une action en diffamation peut être dirigée contre l’auteur du Tweet, indépendamment de la responsabilité du directeur de publication. L’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 établit que les poursuites peuvent être indépendantes, permettant ainsi de cibler directement l’auteur des propos litigieux. Ainsi, même si l’auteur n’est pas poursuivi en tant que directeur de publication, cela n’entrave pas la possibilité d’engager des poursuites à son encontre pour diffamation.
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Une action en diffamation au titre d’un Tweet ne doit pas nécessairement à être dirigée contre la personne responsable telle que désignée par la loi (article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant la règle de responsabilité en cascade posée par l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881), à savoir le « directeur de la publication » du compte Tweeter en cause.
Aucune disposition de la loi sur la presse ne subordonne la mise en cause de l’auteur de l’écrit à la poursuite, à titre d’auteur principal, du directeur de la publication ou à celle, à quelque titre que ce soit, d’autres personnes pénalement responsables en application des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881.
Ce principe de l’indépendance des poursuites est transposable en matière de communication au public par la voie électronique, l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 reprenant le système de responsabilité posé par les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881.
Il est donc sans importance que l’auteur du Tweet ait été personnellement poursuivi comme auteur des propos litigieux sans avoir été mise en cause en sa qualité de directeur de publication du compte tweeter concerné. Toute fin de non-recevoir soulevée à ce titre, sera donc rejetée.