→ RésuméUn auteur engagé dans une procédure judiciaire sans justifications solides de ses droits risque une condamnation pour procédure abusive. La cour a constaté que, malgré les avertissements sur la faiblesse de ses prétentions, l’auteur n’a pas présenté d’éléments probants, notamment un CD-Rom crucial, et a modifié sans cesse la date d’antériorité de son œuvre sans preuves tangibles. De plus, la SACEM a souligné que les œuvres en question différaient fondamentalement. Ces éléments ont conduit à la conclusion que l’action de l’auteur était infondée, entraînant une condamnation à verser 2 500 euros au producteur audiovisuel. |
Un auteur qui entente un procès sans pouvoir de justifier de manière précise de ses droits s’expose à une condamnation pour procédure abusive.
En l’occurrence, la cour considère que, aux termes de la procédure de première instance et en considération des termes du jugement, un auteur a été suffisamment informé des difficultés que présentaient ses prétentions.
La Cour constate que, à hauteur d’appel, les motifs du jugement, comme objection au bien-fondé de ses demandes, n’ont pas été sérieusement pris en compte et que, sur le plan probatoire, l’auteur présente un dossier dont il y a lieu de relever qu’une pièce essentielle, soit le CD-Rom établi par le commissaire de justice à la suite de ses constatations consignées dans le procès-verbal du 12 mai 2015, n’a pas été produit à la cour et n’a pas été communiqué contradictoirement à son adversaire.
Il sera en outre relevé la légèreté avec laquelle l’auteur a déplacé successivement la date d’antériorité de son oeuvre au cours de la procédure et que ses écritures la fixent à une date, soit le 19 février 2014, pour laquelle il n’est produit aucune pièce un tant soit peu tangible.
Par ailleurs, la SACEM, dans sa réponse du 15 juillet 2019 à la lettre du conseil de l’appelant du 6 juillet 2019 indique avoir analysé la publicité litigieuse, qu’elle a comparé avec celle déposée par l’appelant (sous le titre « Day n Day »), pour considérer que les « développements respectifs (…) diffèrent fondamentalement sur les deux musiques qui ne peuvent être rattachées l’une à l’autre ».
S’il est entendu que ce seul fait n’établit pas, à lui seul, le tort de l’appelant à poursuivre la procédure d’appel, l’ensemble des circonstances susvisées conduit à retenir qu’elles sont de nature à faire dégénérer en faute le droit du demandeur d’ester en justice.
Dans ces conditions, au titre du recours abusif qu’il a engagé l’auteur a été condamné à verser la somme de 2 500 euros au producteur audiovisuel poursuivi.