Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Paris
Thématique :
→ RésuméLa participation d’un éditeur à une émission télévisée aux valeurs contestables peut violer le droit moral de l’auteur. Dans un cas récent, les ayants droits d’un illustrateur ont obtenu la résiliation de son contrat d’édition après que l’éditeur ait participé à une émission jugée en désaccord avec les convictions de l’artiste. La présentation dénaturante de ses œuvres, notamment à travers des illustrations militaires sur une musique martiale, a également été considérée comme une atteinte à l’intégrité de son travail. La juridiction a souligné l’importance du respect de l’œuvre et de la mémoire de l’auteur.
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L’éditeur a l’obligation de respecter le droit moral de l’auteur. Constitue une violation de ce droit le fait, pour l’éditeur, de participer à une émission télévisée véhiculant des valeurs contraires à celles de l’auteur (ligne éditoriale proche de celle de l’ancien Front National).
Les ayants droits d’un illustrateur qui a toujours refusé que son oeuvre soit associée à des idées qui n’étaient pas les siennes et en particulier les idées d’extrême droite, ont obtenu la résiliation du contrat d’édition aux torts de l’éditeur dont la gérante avait participé à une émission consacrée à l’illustrateur (web média TV Libertés) mais dont la ligne éditoriale était selon eux très contestable.
En effet, la présentation des oeuvres ayant mis en avant les illustrations à caractère militaire de l’auteur, sur une musique martiale et avec des fondus enchaînés déstructurant l’oeuvre ; cette présentation a porté atteinte à l’intégrité de l’oeuvre, de même que la réalisation de montres en matière plastique ; l’ensemble de ces éléments caractérisaient des atteintes au respect du nom, à la mémoire et à l’intégrité des oeuvres de l’auteur.
La juridiction a relevé que le choix du média ’TV Libertés’, qui se définit lui-même comme ’libéré du politiquement correct’, pour faire la promotion de certaines oeuvres de l’auteur, alors même qu’il est justifié que ce dernier avait de son vivant fait part de son choix de cesser toute relation avec tout éditeur ou organisme proche des idées du Front National ou des idées intégristes, est de nature à porter atteinte au droit moral de l’auteur, en l’occurrence le droit au respect de l’oeuvre.
Les premiers juges ont également pertinemment considéré que la réalisation de montres en matière plastique reproduisant des illustrations de l’auteur était de nature à porter atteinte au droit à la qualité de ses oeuvres.