→ RésuméLa CNIL a récemment adopté deux recommandations concernant l’exploitation des données personnelles en ligne, visant à encadrer leur réutilisation. Bien que non contraignantes, ces recommandations encouragent les responsables de traitement à justifier leurs choix. Elles s’adressent aux diffuseurs de données en open data et aux réutilisateurs, proposant des fiches pratiques pour clarifier les responsabilités, les bases légales et les droits des personnes concernées. Dans un contexte où l’ouverture des données est en plein essor, ces recommandations visent à équilibrer les opportunités offertes par la réutilisation des données et la protection des droits individuels. |
La CNIL a adopté deux nouvelles recommandations relatives à l’application du RGDP concernant l’exploitation des données à caractère personnel publiées sur internet. Ces recommandations ne sont pas contraignantes : les responsables de traitement peuvent s’en écarter, à condition de pouvoir justifier leur choix et sous leur responsabilité. Certaines recommandations sont également formulées à titre de bonnes pratiques et permettent d’aller plus loin que le respect de la règlementation.
Les pratiques d’ouverture et de réutilisation de données publiées sur internet sont en plein développement. En effet, le mouvement réglementaire en faveur du partage des données publiques s’est accéléré ces dernières années.
Parallèlement, ces données, et plus largement toutes celles qui sont accessibles en ligne (ex. : celles figurant sur des réseaux sociaux), font l’objet de multiples exploitations, pour des finalités diverses et dans des conditions variées, par des organismes aussi bien publics que privés (ex. : lutte contre la fraude, démarchage commercial, recherche scientifique, etc.).
Les saisines pour avis de la CNIL sur des projets de texte législatif ou réglementaire, les demandes de conseils de professionnels, ou encore les plaintes qu’elle reçoit au sujet de traitements de diffusion ou de réutilisation de données témoignent largement de ces évolutions.
Sont soulignés, plus particulièrement, toutes les opportunités comme les risques qu’elles peuvent présenter pour les droits, libertés et intérêts des personnes concernées.
Dans ce contexte, la CNIL adopte deux recommandations relatives à l’application du RGPD à ces catégories de traitements :
Ces recommandations prennent la forme d’une série de fiches pratiques qui ont été soumises à consultation publique. La première recommandation consiste en un jeu de fiches « principes » devant aider les diffuseurs de données ouvertes à :
La seconde recommandation, destinée aux réutilisateurs de données à caractère personnel, comprend, outre un jeu de fiches « principes » conçu sur le modèle de celui précédemment évoqué, des fiches « cas d’usage » déclinant les conditions de mise en œuvre de ces principes à certaines réutilisations de données :
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