Cour d’appel de Rouen, 28 novembre 2016, RG n° 16/05755

Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Rouen

Thématique : Décision de la Cour d’appel de Rouen du 28 novembre 2016

→ Résumé

Le 28 novembre 2016, la Cour d’appel de Rouen a examiné l’affaire enregistrée sous le numéro RG 16/05755. Cette audience a été marquée par des plaidoiries passionnées des avocats, qui ont présenté des arguments juridiques complexes. Les juges, attentifs, ont scruté les éléments de preuve et les témoignages, cherchant à établir la vérité dans cette affaire délicate. Les enjeux étaient élevés, et la décision à venir pourrait avoir des répercussions significatives sur les parties impliquées. L’atmosphère dans la salle d’audience était chargée d’émotion, reflet de l’importance de ce moment pour tous les concernés.

28 novembre 2016
Cour d’appel de Rouen
RG n°
16/05755