Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Constatation du désistement
→ RésuméLa conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 28 novembre 2024.
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COUR DE CASSATION
Première présidence
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Odesi
Pourvoi n°
: B 24-15.369
Demandeur(s)
: la Fédération française d’équitation
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [D]
Avocat(s)
: Me Haas
Ordonnance
: 61486
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Fédération française d’équitation, association régie par la loi du 1er juillet 1901, domiciliée [Adresse 2]
Beuvron, a formé un pourvoi le 16 mai 2024 contre l’arrêt rendu
le 14 mars 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l’opposant à Mme [B] [D], domiciliée chez M. [W],
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 septembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la Fédération française d’équitation, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Fédération française d’équitation de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 28 novembre 2024