Type de juridiction : Cour de cassation
Juridiction : Cour de cassation
Thématique : Correction d’une erreur matérielle dans la désignation d’un membre de la juridiction.
→ RésuméErreur matérielle dans l’arrêtUne erreur a été constatée dans la première page de l’arrêt rendu par la Cour de cassation. Il était mentionné « Mme Caby, avocate générale référendaire » au lieu de « Mme Caby, avocate générale ». Correction de l’arrêtLa Cour a décidé de corriger cette erreur. Elle a ordonné la rectification de l’arrêt numéro 1258, en remplaçant la mention erronée par la désignation correcte. Dispositions de l’arrêt rectificatifLa Cour a également stipulé que la mention du dispositif de cet arrêt rectificatif sera ajoutée en marge de la minute de l’arrêt initial. De plus, l’arrêt ne pourra être délivré en expédition que sous sa forme rectifiée. Prononcé de la décisionLa décision a été faite et jugée par la Cour de cassation, chambre criminelle, et a été prononcée par le président lors de l’audience publique du 7 janvier 2025. |
N° N 24-80.377 F-D
N° 00112
SL2
7 JANVIER 2025
ARRET RECTIFICATIF
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 7 JANVIER 2025
Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l’arrêt par la chambre criminelle le 13 novembre 2024 qui a statué sur le pourvoi formé par M. [G] [I] contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, 6e section, en date du 21 décembre 2023.
Sur le rapport de M. Michon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l’audience publique du 7 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Michon, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
1. A la suite d’une erreur matérielle, il a été indiqué, en première page de l’arrêt, s’agissant de la composition de la juridiction, «Mme Caby, avocate générale référendaire» au lieu de «Mme Caby, avocate générale».
2. Il y a donc lieu de corriger cette erreur.