Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel de Douai
Thématique : Jonction de procédures : enjeux de cohérence juridique.
→ RésuméContexte des procéduresLes procédures N° RG 24/02288 et 24/02287 sont liées à une même décision, ce qui justifie leur traitement conjoint. Décision de jonctionIl a été décidé d’ordonner la jonction de ces deux procédures sous le numéro 24/02287, facilitant ainsi leur examen et leur résolution. Communication aux avocatsUne copie de cette décision a été transmise aux avocats concernés, assurant ainsi que toutes les parties soient informées des développements. |
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 1
ORDONNANCE DE JONCTION
du 09 janvier 2025
Minute n°
Jugement (N° 22/01411) rendu le 28 mars 2024 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
N° RG 24/02288 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VRSO joint au dossier 24/02287
APPELANTS
Monsieur [I] [N]
Représentant : Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Madame [J] [R]
Représentant : Me Marieke BUVAT, avocat au barreau de VALENCIENNES
INTIMES
Madame [M] [U]
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Monsieur [H] [P]
Représentant : Me Eric TIRY, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéro 24/02287 et 24/02288 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Qu’il y a lieu de les joindre ;