Type de juridiction : Cour d’appel
Juridiction : Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Thématique : Jonction des instances en procédure civile
→ RésuméContexte juridiqueLes articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile sont invoqués pour justifier la procédure en cours. Jonction des instancesIl a été ordonné la jonction des instances portant les numéros RG 24/05946 et Portalis DBVB-V-B7I-BM73V, qui seront désormais suivies sous le numéro unique RG 24/5942. Date et lieu de l’acteL’acte a été réalisé à [Localité 3] le 21 janvier 2025. Signataires de l’acteL’acte est signé par le greffier et le magistrat de la mise en état. Notification aux avocatsUne copie de l’acte a été délivrée aux avocats des parties concernées. |
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/05946 – N° Portalis DBVB-V-B7I-BM73V
Ordonnance n° 2025/M040
S.C.I. SCI 3 L
Représentant : Me Thibault POMARES de la SAS ABP AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de TARASCON
Appelante
M. [C] [U]
Représentant : Me Thomas SALAUN de la SELARL CLERGERIE – SEMMEL – SALAUN – KAUTZMANN, avocat au barreau de TARASCON – Représentant : Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état, assisté e de Céline LITTERI, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,