Tribunal judiciaire de Bobigny, 21 janvier 2025, RG n° 25/00388

Identification de la personne en soins psychiatriques

Monsieur [N] [T], né le 29 juillet 1956 à [Localité 6], est hospitalisé à l’EPS de [7]. Il est assisté par Me Tristan HANVIC, avocat commis d’office. La directrice de l’établissement est absente, tout comme le tiers à l’origine de l’hospitalisation, Monsieur [J] [T]. Le ministère public a transmis ses observations par écrit le 20 janvier 2025.

Admission en soins psychiatriques

Le 10 janvier 2025, la directrice de l’EPS de [7] a décidé d’admettre Monsieur [N] [T] en soins psychiatriques. Depuis cette date, il est sous hospitalisation complète. Le 15 janvier 2025, la directrice a saisi le juge des libertés et de la détention pour poursuivre cette hospitalisation.

Éléments médicaux et décisions judiciaires

La demande d’admission a été présentée par Monsieur [J] [T], fils de Monsieur [N] [T]. Un certificat médical initial du Dr [C] a établi un risque grave d’atteinte à l’intégrité du patient. Plusieurs certificats médicaux ont été établis, confirmant la nécessité de l’hospitalisation complète. Le juge des libertés et de la détention a examiné la régularité des décisions administratives et la nécessité de la mesure.

Arguments de la défense

Le conseil de Monsieur [N] [T] a contesté la décision d’hospitalisation, arguant que la situation d’urgence n’était pas suffisamment caractérisée. Cependant, le certificat médical initial a décrit des troubles mentaux graves, justifiant l’hospitalisation. Le juge a rejeté l’argument d’irrégularité.

État de santé et observations du patient

Monsieur [N] [T] a été hospitalisé sans son consentement en raison de troubles mentaux persistants. Les certificats médicaux ont confirmé la continuité des troubles, notamment une instabilité psychomotrice et un discours désorganisé. Lors de l’audience, le patient a exprimé son souhait de stabilisation et a reconnu la nécessité de soins.

Décision du juge des libertés et de la détention

Après avoir examiné les éléments de la requête et les débats, le juge a conclu que la procédure d’admission était régulière et que l’état mental de Monsieur [N] [T] justifiait la poursuite de l’hospitalisation complète. Le juge a donc rejeté le moyen d’irrégularité et maintenu la mesure d’hospitalisation, laissant les dépens à la charge de l’État. L’ordonnance bénéficie de l’exécution provisoire.