Sur le trouble anormal de voisinage
Le trouble anormal de voisinage est défini comme une nuisance qui excède l’inconvénient normal. Selon la jurisprudence, il peut être sanctionné même en l’absence de faute de l’auteur. Ce trouble peut être caractérisé par sa répétition, son intensité, sa durée dans le temps, ou par une atteinte à la sécurité du voisinage.
En l’espèce, le syndicat des copropriétaires de la Résidence du Parc soutient avoir subi un trouble anormal de voisinage en raison du mauvais entretien de la propriété par la propriétaire de la maison, notamment à cause de la présence d’arbres plantés près de la limite séparative, susceptibles de tomber sur la copropriété en cas de tempête.
La propriétaire conteste ces allégations en produisant des justificatifs d’entretien de son terrain et en arguant que les demandes du syndicat n’étaient pas suffisamment précises pour lui permettre de savoir quel arbre devait être abattu.
Il est établi que le syndic a adressé plusieurs courriers à la propriétaire, lui demandant d’entretenir ses arbres et végétaux. Les demandes, bien que parfois imprécises, ont mis en lumière la nécessité d’un entretien adéquat, surtout en ce qui concerne des arbres potentiellement dangereux.
Ainsi, bien que la propriétaire ait effectué des travaux d’entretien, la présence d’arbres susceptibles de tomber sur la propriété voisine constitue un trouble anormal. L’argument selon lequel l’arbre litigieux ne pouvait pas tomber sur la résidence voisine n’est pas recevable, car des conditions climatiques pourraient provoquer une chute.
Le tribunal conclut que le trouble anormal est caractérisé, mais il prend en compte le fait que la propriétaire a agi pour remédier à la situation en abattant l’arbre. Elle est donc condamnée à verser une somme de 600 € à titre de dommages et intérêts.
Sur les demandes accessoires
L’article 696 du code de procédure civile stipule que la partie perdante est condamnée aux dépens, sauf décision motivée du juge. En l’espèce, la propriétaire, en tant que partie perdante, est condamnée aux dépens.
L’article 700 du code de procédure civile prévoit que le juge peut condamner la partie perdante à payer à l’autre partie une somme pour couvrir les frais exposés et non compris dans les dépens, en tenant compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.
Bien que la demande d’élagage soit devenue sans objet, le syndicat des copropriétaires a dû assigner la propriétaire en raison de son absence d’information concernant l’abattage de l’arbre. Le tribunal reconnaît que la procédure aurait pu être évitée si la propriétaire avait informé le syndicat de son intention d’abattre l’arbre.
En conséquence, la propriétaire est également condamnée à verser au syndicat des copropriétaires la somme de 800 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des 600 € pour le trouble anormal de voisinage.