Quel est le fondement juridique de la résolution du contrat ?
En application des articles 1224 et suivants du code civil, la résolution du contrat peut être demandée en cas d’inexécution suffisamment grave.
Elle a pour conséquence la restitution réciproque de ce que les parties se sont procuré l’une à l’autre, sauf lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l’exécution du contrat.
La cour a relevé que l’EURL Yoann Berger ne conteste pas l’inachèvement des travaux, ce qui constitue une inexécution suffisamment grave pour justifier la résolution du contrat.
Quel est le régime de la réparation des préjudices en cas d’inexécution ?
L’article 1231-1 du code civil dispose que le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, s’il ne justifie pas que l’exécution a été empêchée par la force majeure.
Le préjudice moral, dans ce cas, est caractérisé par l’inexécution des travaux et les efforts vains entrepris par les maîtres d’ouvrage pour résoudre le litige.
La cour a donc condamné l’EURL Yoann Berger à verser 500 euros en réparation du préjudice moral.
Quel est l’impact de l’inachèvement des travaux sur les demandes d’indemnisation ?
Le préjudice esthétique, induit par l’inachèvement de la prestation, est réparé par la prise en compte du préjudice moral dont il ne peut être dissocié.
La cour a confirmé que le préjudice esthétique a été écarté par le premier juge, mais a jugé que le préjudice moral devait être indemnisé, ce qui a conduit à l’infirmation du jugement sur ce point.
Ainsi, la cour a statué en faveur des maîtres d’ouvrage pour la réparation de leur préjudice moral.