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Article R24-2 du Livre des procédures fiscales

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R24-2Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

Les transports des essences d’absinthe et autres produits mentionnés aux articles 178 A et 178 G de l’annexe III au code général des impôts sont soumis aux dispositions de l’article .

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