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Article 24-3 du Code civil

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article 24-3Source : Légifrance · mise à jour le 31 oct. 2026

La réintégration par décret ou par déclaration produit effet à l’égard des enfants âgés de moins de dix-huit ans dans les conditions des articles et du présent titre.

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